Projet
Consultation 2011/16: Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · 71 pages
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Chiffre 1
Tableau 9-3 Pigeons domestiques Animaux en période d’élevage Exigences supplémentaires
1 Surface minimale1, 2
11 Enclos intérieur3, 4m2 0,55 par couple 2 nids (p. ex. coque en terre cuite) ou nid d’une taille suffi-
sante
12 Enclos extérieur6, 7 L’enclos extérieur doit présenter une longueur minimale
si les pigeons n’ont pas la Moins de m2 3,06 de 3 m, une largeur minimale de 1 m et une hauteur minimapossibilité de voler librement 8 couples le de 1,8 m
hors de l’enclos A partir de m2 75 % de l’enclos intérieur6
8 couples
Tableau 10: Chiens domestiques Chiffre 3
3 Si, pendant la journée, les chiens sont détenus en groupe à l'extérieur, avec possibilité de se retirer, et s'ils ne sont transférés dans des box individuels que pour
se reposer et pour dormir, la surface des box doit présenter au moins les dimensions suivantes:
31 Surface de base pour 1 chien m2 2,2 4,35
Tableau 11
Chats domestiques
1 Unité où le chat est détenu1, 2, 4
11 Hauteur m 2,0 Surfaces de repos surélevées, équipements permettant au