Projet

Consultation 2011/16: Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · 71 pages

Fedlex · Projet · Page 27Fedlex · Projet

51 Surface totale3 (surface au sol et surface surélevée) cm2 28004000

52 Dont surface minimale au sol cm2 20002800

53 Hauteur4 cm 4050

6 Surface par jeune animal jusqu’à 1,5 kg 5, 6 61 dans des groupes de moins de 40 animaux cm21000

62 dans des groupes de plus de 40 animaux cm2800

7 Surface par jeune animal de plus de 1,5 kg5, 6 71 dans des groupes de moins de 40 animaux cm21500

72 dans des groupes de plus de 40 animaux cm21200

Notes du tableau 8 – Lapins domestiques, ch. 6

6Les surfaces minimales indiquées aux ch. 6 et 7 sont également applicables aux jeunes qui sont détenus avec la lapine et dont l’âge est compris entre le 36ejour

ou le 57ejour (voir annotation 1) et leur maturité sexuelle.

Tableau 9 Volailles domestiques

Notes du tableau 9-1 – volaille domestique, ch. 7

7

La plus petite unité de détention dans l'expérimentation animale doit remplir les critères suivants:

Surface de base: 4000 cm2 par 2 animaux; hauteur: 80 cm; zone avec litière: 1/3 de la surface; perchoirs surélevés.