Rapport explicatif

Tableau 1

Estimation (en francs) des ressources financières nécessaires pour remplir les tâches selon les art. 8 et 11 à 13

Ressources

Ressources humaines² par an

Tâche financières par an Total (TP = poste à temps

plein)

– Préparation des normes à fixer selon 1,5 à 2,0 millions 1,4 à 1,6 millions 2,9 à 3,6 millions les art. 8 et 11 et actualisation des (7 à 8 TP)

normes

– Activités d’information selon l’art. 121 1,5 à 2,0 millions 0,2 million 1,7 à 2,2 millions

(1 TP)

– Collaboration selon l’art. 13 0,5 à 1,0 million 0,6 à 0,8 million 1,1 à 1,8 million

(3 à 4 TP)

Total par an : pour les trois premières

années suivant l’entrée en vigueur de 3,5 à 5,0 millions 2,2 à 2,6 millions 5,7 à 7,6 millions

la loi Total par an : à partir de la 4e année

suivant l'entrée en vigueur de la loi 2,0 – 3,0 millions 2,0 à 2,4 millions 4,0 à 5,4 millions

¹Pour environ 3 années suivant l’entrée en vigueur de la loi.

²Calcul des frais relatifs aux salaires se basant sur une somme moyenne de 200 000 francs

par poste à temps plein et par an (valeur de référence pour les médecins titulaires d’une formation complémentaire en informatique de la médecine, charges sociales incluses).

Au cours de la suite des travaux sur le présent projet, les alternatives de financement suivantes seront examinées :

– Activité d’information selon l’art. 12 : outre le cofinancement par les cantons, il serait envisageable de recourir à une contribution financière par des entreprises privées ou par des organismes à but non lucratif (p. ex., ligues de santé ou organisations de patients). Il reste à étudier si l’information de la population a une telle importance pour les fournisseurs de systèmes d’information des cabinets et des cliniques, que l’on peut considérer comme acquise leur participation au financement.

– Autres tâches de l’organisation qui succèdera à l’organe de coordination Confédération-cantons « eHealth Suisse » : il faut prévoir de poursuivre le cofinancement par les cantons, en particulier afin de promouvoir la collaboration nationale par le biais du transfert des connaissances et de l’échange d’expérience, mais également pour la coordination des travaux préparatoires en vue de déterminer les normes, les standards et les profils d’intégration. Actuellement, la contribution annuelle des cantons au financement de « eHealth Suisse » (organe de coordination Confédérationcantons) se monte à 300 000 francs. Selon les estimations présentées dans le tableau 1, celle-ci atteindra désormais de 2,0 à 2,7 millions de francs.

Là aussi, il serait possible de faire appel à un cofinancement par des entreprises privées sous la forme de partenariat. Cette possibilité sera