Rapport explicatif

Consultation 2011/42: Approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote). · 72 pages

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année. L’exposition offre aux filles et aux garçons un cadre qui leur permet d’aborder sous une forme ludique et active le thème de la violence sexualisée et des abus sexuels. Elle vise à renforcer leurs capacités et leurs droits et à leur montrer des moyens d’action. Le projet comprend un module de formation continue pour les enseignants et une séance d’information pour les parents. Les enseignants reçoivent aussi du matériel didactique pour travailler sur le sujet durant les leçons37.

Un nombre croissant d'écoles des villes et des agglomérations recrutent des assistants sociaux. Elles étendent ainsi leur champ de compétences et leur capacité à intervenir et à faire de la prévention face aux problèmes sociaux et aux difficultés de développement individuel; elles évitent également les violences à l'école et en dehors. Outre l'offre scolaire, il existe également au plan cantonal de nombreuses offres pour les parents et les enfants d'âge préscolaire (information, formation, conseil, thérapie).

Programmes de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse au niveau fédéral

Le Conseil fédéral a adopté en 2008 un rapport "Pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse", qui définit les trois piliers de sa stratégie : protection, promotion et participation38.

En 2009, le Conseil fédéral a adopté le rapport "Les jeunes et la violence - pour une prévention efficace dans la famille, l'école, l'espace social et les médias"39. Il propose des mesures en vue de mieux connaître le phénomène de la violence juvénile et de renforcer les mesures destinées à le contrer. Le Conseil fédéral a adopté deux programmes nationaux ainsi qu’un crédit de 8,5 millions de francs pour leur mise en œuvre par l'OFAS sur cinq ans (début en janvier 2011). Le premier programme national "Les jeunes et la violence", qui mettra l’accent sur la prévention de la violence dans la famille, à l'école et dans l'espace public, a été élaboré par la Confédération, les cantons et les communes. Il vise à soutenir les cantons et les communes dans le développement de stratégies de prévention de la violence.

Le second programme national "Protection de la jeunesse face aux médias et compétences médiatiques" vise à aider les enfants et les jeunes à utiliser les médias de façon sûre et adaptée à leur âge. Il entend aussi conforter les parents, les enseignants et les adultes de référence dans leur rôle d'accompagnateurs et d'éducateurs. La Confédération va collaborer avec la branche et les entreprises des médias, les ONG et les services compétents aux niveaux local et cantonal, afin de créer une plateforme de réseautage et d’assurer un échange de pratiques et de connaissances avec les différents acteurs. Un accent particulier sera mis sur l'élaboration de stratégies pour atteindre les groupes de jeunes qui ont une consommation de médias problématique et sont considérés à risque40.

37 http://kinderschutz.ch/cmsn/fr/node/226; cf. le commentaire de l'art. 6 de la convention.

38 http://www.bsv.admin.ch/themen/kinder_jugend_alter/00067/02003/index.html?lang=fr.

39 http://www.ejpd.admin.ch/content/ejpd/fr/home/themen/kriminalitaet/ref_jugendgewalt .html.

40 Des offres et du matériel en matière d’information et de formation sont à la disposition des services cantonaux, des ONG, des parents, des policiers concernés. Diverses associations du secteur ont d’ores et déjà pris des mesures de prévention et des entreprises comme Swisscom et Microsoft sont déjà impliquées dans ce travail, ainsi que certaines