Rapport explicatif

L'OFAS gère un crédit "Protection de l'enfant" se montant à quelque 890 000 francs par an, grâce auquel il soutient sous la forme de contrats de prestations des organisations qui mènent des campagnes de sensibilisation à l'échelon national sur l'exploitation sexuelle commerciale des enfants et en particulier sur le tourisme sexuel.

Le Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur internet (SCOCI), rattaché à fedpol, est géré conjointement par la Confédération et les cantons. Il met en évidence les abus pénalement répréhensibles commis sur internet, coordonne les investigations et procède à des analyses relatives à la criminalité sur internet50. Il présente ses activités au cours de séances d'information auxquelles participent les acteurs de la poursuite pénale (juges, procureurs, policiers, collaborateurs du domaine judiciaire, etc.), de l'éducation (parents, enseignants, écoliers) ou, suivant le cas, un public plus large.

En 2010, la Fondation suisse pour la protection de l'enfant et Action Innocence ont lancé de concert une campagne nationale de prévention des risques liés aux nouvelles TIC51. Celle-ci s'appuie sur un jeu de prévention en ligne destiné aux neuf à douze ans et sur un bus, dans lequel les enfants peuvent faire le jeu proposé sous la conduite de spécialistes et apprendre ainsi les règles de base d'une utilisation responsable d'internet.

En novembre 2010, l'OFCOM a édité la brochure "Petites histoires d'internet – que personne ne voudrait vivre"52, élaborée en étroite collaboration avec le SCOCI, le Bureau fédéral de la consommation (BFC), le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information (MELANI) et la PSC. Cette brochure compte parmi les travaux de mise en œuvre du concept "Sécurité et confiance dans l'utilisation des TIC" élaboré sous la direction du Bureau de coordination Société de l'information de l'OFCOM et dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 11 juin 201053.

Au printemps 2010, la PSC, organe mis en place par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), a produit une brochure pour les parents et les responsables de l’éducation sur le thème "les jeunes et la violence". Cette publication contient des conseils et des informations sur la manière d’agir lorsqu'un enfant subit des violences ou est violent envers autrui.

D'autres mesures et programmes présentés plus avant dans le rapport54 visent également à informer un large public. Nous renonçons à les citer ici.

Le par. 2 prescrit aux Parties de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou interdire la diffusion de matériels qui font la publicité des infractions établies conformément à la convention.

De telles activités peuvent le cas échéant être considérées comme une incitation à commettre lesdites infractions. De plus, elles peuvent être soumises à l'art. 259 CP,