Rapport explicatif

D'ici le début 2012, le Conseil fédéral devrait publier un rapport en réponse au postulat Fehr 07.3725, dans lequel il présentera des mesures visant à protéger les enfants et les adolescents contre les violences familiales.

Sur le plan de la protection, une nouvelle ordonnance fédérale sur les mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant du 11 juin 201041 est en vigueur depuis le 1^er août 2010. Ces mesures doivent contribuer à protéger les enfants contre toute forme de violence et de maltraitance, y compris les violences sexuelles ainsi que contre les dangers liés aux nouveaux médias.

En matière de promotion de la jeunesse et de participation, le Conseil fédéral a adopté le 17 septembre 2010 un projet de révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement des activités de la jeunesse42; il est prévu notamment de l’élargir aux activités en milieu ouvert et de renforcer le potentiel de prévention et d'intégration des activités extrascolaires.

Formation professionnelle initiale et protection des employés

La formation professionnelle initiale se fonde sur la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle43 et sur l'ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle44. Toute formation professionnelle initiale se compose d'un enseignement de culture générale prodigué par les écoles professionnelles. Le plan d'études cadre du 27 avril 2006 pour l'enseignement de la culture générale prévoit que les jeunes apprennent à mieux se connaître, à prendre conscience de leur valeur et à se forger leur propre identité au sein de la société. La sexualité fait partie des thèmes évoqués en rapport avec la personnalité. L'usage des nouvelles TIC est traité au chapitre "société" sous l'aspect "technologie"; les jeunes y sont sensibilisés aux situations dangereuses.

Les dispositions spéciales de la loi du 13 mars 1964 sur le travail et des ordonnances qu'elle fonde45 ont pour objectif de protéger les jeunes dans le monde du travail. L’employeur doit avoir les égards voulus pour la santé des jeunes gens et veiller à la sauvegarde de la moralité. Il a en outre un certain devoir de prévoyance et d'assistance lorsque la moralité d'un jeune employé est menacée. Enfin, il lui est interdit d’employer des jeunes à des travaux dangereux46.

organisations faîtières de la branche des médias. Par ailleurs, le programme implique un travail d'information en rapport avec les TIC, exercé en collaboration avec différents partenaires, tels que la Fondation suisse pour la protection de l'enfant (ECPAT), la SPC et Action Innocence.

41 RS 311.039.1.