Rapport explicatif

Consultation 2011/42: Approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote). · 72 pages

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mais aussi sur le plan international. Le CSAJ a par exemple été intégré dans le groupe d’accompagnement des travaux en vue de la révision de la LAJ. Au niveau national, les intérêts des jeunes sont également défendus par les six associations faîtières de l’animation enfance et jeunesse. Celles-ci reçoivent un soutien de la Confédération et sont consultées dans le cadre de travaux législatifs et l'ont été par exemple lors de l’élaboration du rapport du Conseil fédéral sur la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse (2008). Des membres du CSAJ participent également aux réunions du groupe parlementaire fédéral "Enfance et jeunesse".

Organisée par le CSAJ, parrainée par la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse et soutenue financièrement par la Confédération, la Session fédérale des jeunes est depuis 1991 l’hôte du Palais du Parlement. En plus de la session fédérale des jeunes qui se déroule en hiver, deux autres sessions ont lieu dans un cadre restreint, en été et en automne, peu avant les sessions ordinaires du Parlement ou en parallèle. Elles permettent aux jeunes de débattre sans trop de décalage des objets à l’ordre du jour des Chambres fédérales. La session fédérale des jeunes peut ainsi servir de groupe de référence aux parlementaires. Le but est de faire valoir les intérêts des jeunes dans la politique réelle, de faire un travail de lobbying, de rencontrer des parlementaires et de débattre avec eux.

Le par. 2 prévoit que chaque Partie encourage le secteur privé, notamment les secteurs des TIC, l'industrie du voyage et les secteurs bancaires et financiers, ainsi que la société civile, à participer à la prévention de l'exploitation et des abus sexuels concernant des enfants.

Grâce notamment à une contribution financière de la Confédération, ECPAT Suisse a introduit en Suisse le "Code de conduite pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle dans le tourisme et l'industrie des voyages", qui a été élaboré en 1998 en coopération avec l’Organisation mondiale du tourisme (OMT). Kuoni Travel Holding Ltd. et Hotelplan SA, deux des plus grandes entreprises suisses de tourisme, ont déjà adopté ce code de conduite en prenant l’engagement de protéger les enfants et de lutter contre le tourisme sexuel impliquant des mineurs. ECPAT Suisse et la Fondation suisse pour la protection de l’enfant mettent régulièrement en place des cours de formation dans l’objectif de sensibiliser et d’informer les représentants de la branche du tourisme à la protection de l’enfance et à la problématique du tourisme sexuel58.

L'Association suisse des télécommunications (asut) fonde son travail de prévention sur la convention sectorielle pour une meilleure protection de la jeunesse dans les nouveaux médias et pour la promotion de la compétence en matière de médias dans la société, établie en juin 2008 et signée par les quatre principaux prestataires de télécommunications59.

58 A citer également dans ce contexte la campagne du SECO et d'ECPAT Suissse visant à protéger les enfants et les adolescents de l’exploitation sexuelle dans le tourisme et le formulaire en ligne permettant de communiquer des soupçons (cf. le commentaire relatif au ch. 2.2.6).

59 http://www.asut.ch/.