Rapport explicatif
Consultation 2011/42: Approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote). · 72 pages
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formations et la facilitation de l'échange d'informations entre les autorités de poursuite pénale suisses et étrangères65.
Le groupe de travail interdisciplinaire consacré aux abus dont sont victimes les enfants, placé sous l'autorité du Commissariat Pédophilie et pornographie, se réunit deux fois par an. Il compte des représentants des autorités de poursuite pénale cantonales issus de toutes les régions et des membres d'ONG suisses. Ces rencontres favorisent le partage d'expériences et la collaboration. Les activités du groupe de travail se fondent sur une déclaration d'intention signée par les membres, qui règle la collaboration et l'échange d'informations.
La Conférence des directrices et directeurs des affaires sociales (CDAS)66 et sa Conférence des délégués cantonaux à la promotion de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) interviennent sur les dossiers de politique familiale et de politique de l'enfance et de la jeunesse. En matière de protection des enfants et des jeunes, elles s'engagent notamment pour une prise en charge extrafamiliale des enfants correspondant à notre époque et pour des activités d'éveil précoce. Elles assurent en outre une application uniforme de la loi du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes et promeuvent la collaboration entre la Confédération et les cantons dans ce domaine, en s'appuyant sur la Conférence suisse des offices de liaison de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (CSOL - LAVI)67.
La CCDJP68gère et finance la PSC69, une plate-forme nationale à l'origine de campagnes de prévention (risques liés à internet, pédocriminalité, violence domestique, etc.) assumant diverses fonctions: mise en réseau, conseil, documentation et formation continue.
La Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA)70, organe de liaison entre les autorités de tutelle des cantons, traite et coordonne des questions connexes aux tutelles, promeut la collaboration entre Confédération et cantons en la matière, informe ses membres et leur fournit des documents et enfin, forme les acteurs du domaine des tutelles.
La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP)71 coordonne les activités des directeurs de l'instruction dans les domaines de la formation, de la culture et du sport.
Deux conférences sont actives dans le domaine de la violence domestique: il s'agit de la Konferenz der kantonalen Interventionsstellen (KIFS) pour la Suisse alémanique et de la Conférence latine contre la violence domestique pour la Suisse romande72. Elles comptent parmi leurs membres des représentants des services canto-
65 Cf. le commentaire de l'art. 8 concernant le SCOCI, rattaché à la Police judiciaire fédérale (PJF), qui assure l'échange d'informations avec les services étrangers (ch. 2.2.6).
66 http://www.sodk-cdas-cdos.ch.
67 http://www.sodk.ch/fr/qui-est-la-cdas/csol-lavi.html. La CSOL-LAVI assure l'échange d'informations et le partage d'expériences entre les instances d'indemnisation cantonales, les centres de consultation pour l'aide aux victimes, l'Office fédéral de la justice et la CCDJP. Elle publie en outre des recommandations d'application de la LAVI.
68 http://www.kkjpd.ch/frameset.asp?sprache=f.
69 http://www.skppsc.ch/10/fr/.
70 http://www.kokes.ch/fr/willkommen.php.
71 http://www.edk.ch/dyn/11926.php.
72 http://www.ebg.admin.ch/themen/00009/00089/00095/index.html?lang=fr.