Rapport sur les résultats

La majeure partie des participants à la consultation se dit favorable aux modifications de loi prévues.

Le canton de Bâle-Ville, Privatim, l’IGFM et le HCR émettent toutefois quelques doutes quant à la fiabilité des comparaisons automatiques et systématiques des données du système API avec celles du système d’information Schengen (SIS), celui-ci n’ayant pas été conçu pour être un moyen de recherche.

2. Liste des participants à la consultation

Cantons :

AG Argovie

AI Appenzell Rhodes-Intérieures

AR Appenzell Rhodes-Extérieures

BE Berne

BL Bâle-Campagne

BS Bâle-Ville

FR Fribourg

GE Genève

GL Glaris

GR Grisons

JU Jura

LU Lucerne

NE Neuchâtel

NW Nidwald

OW Obwald

SG Saint-Gall

SH Schaffhouse

SO Soleure

SZ Schwyz

TG Thurgovie

TI Tessin

UR Uri

VD Vaud

VS Valais

ZG Zoug

ZH Zurich

Partis politiques :

MCG Mouvement Citoyens Genevois

PDC Parti démocrate-chrétien suisse

PEV Parti évangélique suisse

PRD Parti radical-démocratique suisse

PS Parti socialiste suisse

UDC Union démocratique du centre

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national :

ACS Association des communes suisses

UVS Union des villes suisses

Association faîtières de l’économie œuvrant au niveau national :

Economiesuisse Economiesuisse