Projet

Annexe 2 (art. 13, al. 1)

Calcul de la valeur cible

Calcul de la valeur cible pour les petits importateurs

La valeur cible assignée aux petits importateurs est calculée individuellement pour chaque voiture de tourisme au moyen de la formule suivante:

Emission spécifique admissible: 130 + a — (poids à vide – Mt-2) g CO2/km.

Calcul de la valeur cible pour les grands importateurs et les constructeurs

La valeur cible pour les grands importateurs et les constructeurs est calculée individuellement pour chaque grand importateur en appliquant la formule suivante:

Emission spécifique admissible: 130 + a — (Mi,t – Mt-2) g CO2/km

a: 0,0457 (coefficient angulaire de la droite de la valeur cible)

Mi,t: poids à vide moyen des voitures de tourisme de l’importateur i immatricu-

lées pour la première fois durant l’année de référence (en kg)

Mt-2: poids à vide moyen des voitures de tourisme immatriculées pour la pre-

mière fois en Suisse durant l’avant-dernière année civile précédant l’année de référence (en kg)