Rapport sur les résultats

Consultation 2011/66: L'ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> des voitures de tourisme · 20 pages

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Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'énergie OFEN

Section Economie

14 octobre 2011

Ordonnance sur la réduction des émissions

de CO2 des voitures de tourisme

Rapport de consultation

Office fédéral de l’énergie OFEN