Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 36

Section: Dispositions spéciales pour la construction Feuille: 2

Article: Protection contre l’incendie Edition: janv. 2013

1.5 Vernis, matériaux de gainage et d’isolation, revêtements de sol

Les couleurs, les vernis et les autres agents de traitement de la surface appliqués sur les éléments de construction de l’aménagement intérieur, sauf le mobilier tels que les tables, les chaises, les vitrines, etc., ne doivent pas être facilement inflammables. Les matériaux de gainage et d’isolation ainsi que les revêtements de sol doivent être difficilement inflammables. Les matériaux d’isolation servant à garantir la capacité de charge requise doivent être incombustibles.

1.6 Rideaux et matériel de décoration

Les rideaux et le matériel de décoration doivent être difficilement inflammables.

1.7 Dégagement de fumée en cas d’incendie

En cas d’incendie, les couleurs, les vernis et les autres produits de traitement des surfaces ainsi que les matériaux selon les ch. 1.5 et 1.6 ne doivent pas dégager de fumée dans une mesure dangereuse.

2 Attestation de l’aptitude requise en matière de protection contre les incendies

2.1 L’autorité compétente peut demander la preuve de la résistance contre

des influences extérieures, le vieillissement ainsi que de l’adhésion irréprochable sur le fond; elle peut aussi exiger la preuve que les

éventuels systèmes automatiques d’extinction soient appropriés.

2.2 Il faut qu’un institut accrédité constate et certifie, sur la base des

prescriptions d’examen suivantes, que les matériaux et les éléments de construction sont appropriés du point de vue de la technique de

protection contre les incendies.

2.3 Prescriptions d’examen destinées à constater l’incombustibilité des

matériaux:

a. Prescriptions de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie: degré de combustibilité 6 ou 6q.

b. International Code for Application of Fire Test Procedures (FTPC) de l’IMO: test d’incombustibilité selon l’annexe 1, partie 1.

c. EN 13501-1:2002 Classement au feu des produits et éléments de construction: classe A1 ou A2.