Rapport LPCo

du nouveau règlement, elles ont désormais pour objet d'évaluer les performances d'un produit de construction en fonction de ses caractéristiques essentielles et, en outre, de contrôler la production en usine des produits⁴⁵. En même temps, le règlement instaure des procédures simplifiées afin de réduire autant que possible les coûts liés à la mise sur le marché des produits de construction⁴⁶.

Afin d'éviter la réalisation d'essais inutiles sur des produits de construction dont les performances ont déjà été suffisamment démontrées par des résultats stables d'essais ou d'autres données existantes, tous les fabricants peuvent par exemple déclarer une certaine classe de performance si les spécifications techniques harmonisées le prévoient ou une décision de la Commission européenne l'autorise⁴⁷. Par ailleurs, il est loisible aux fabricants d'utiliser les résultats d'essais obtenus par des tiers pour éviter de reproduire des essais déjà réalisés⁴⁸.

A la différence de l'ancienne directive, le règlement prévoit également des procédures simplifiées pour les micro-entreprises⁴⁹ et les produits de construction fabriqués à titre individuel⁵⁰.

Organismes notifiés

Des organismes notifiés (organismes d'évaluation de la conformité selon les termes de l'ancienne directive) doivent être impliqués dans les procédures d'évaluation et de contrôle de la constance des performances, en fonction du système applicable⁵¹. Dans leur fonction de tierce partie, ils ont pour tâche d'évaluer et de vérifier la constance des performances en certifiant les produits (organisme de certification du produit), de contrôler la production en usine et de certifier le contrôle par le fabricant de la production dans ses propres usines (organisme de certification du contrôle de la production en usine) et/ou de mesurer, examiner, tester ou déterminer de toute autre manière les caractéristiques ou les performances des produits de construction (laboratoire d'essais)⁵². Seuls des «organismes notifiés» sont habilités à exercer ces activités dans le cadre des procédures applicables d'évaluation et de vérification de la constance des performances. La notification est un acte d'information des Etats membres de l'UE à la Commission européenne, destiné à faire reconnaître les services de certification ou d'essais de ces organismes dans toute l'Europe. Pour pouvoir être notifiés, ces organismes doivent répondre à des exigences harmonisées, concernant notamment leur compétence technique et leurs performances, ainsi que l'exercice de leur activité et leur indépendance par rapport aux produits à évaluer⁵³.

Surveillance du marché

Enfin, le règlement relatif aux produits de construction garantit les informations concernant les performances des produits par le biais d'un système différencié de