Rapport explicatif

estimé que la Confédération se devait de définir des normes applicables au contenu des plans de pandémie et à leur mise en œuvre. Pour garantir le bon fonctionnement de l’interopérabilité, ils ont par ailleurs recommandé de tester régulièrement les éléments importants des plans de pandémie (p. ex. la distribution de médicaments et la communication).

La base légale régissant la préparation à des dangers particuliers pour la santé publique ne porte pas uniquement sur des plans de pandémie (contre la grippe) comme dans le droit actuel; elle s’applique aussi à l’élaboration de plans d’urgence pour lutter contre d’autres agents infectieux.

La préparation à des dangers particuliers touchant la santé publique s’effectue sur la base de plans de pandémie, de listes ou d’autres documents. Dans la mesure où les cantons n’ont pas désigné d’autres autorités (p. ex. des services chargés de la protection de la population), cette mission incombe aux autorités sanitaires cantonales. Une information réciproque entre les autorités concernées doit être assurée. La Commission fédérale pour la protection ABC a élaboré des scénarios de référence, notamment pour le domaine B, dans le cadre de la Stratégie de protection ABC pour la Suisse. Les scénarios en question font régulièrement l’objet d’une mise à jour. Un scénario décrit le déroulement possible d’un événement, à titre d’exemple et de la manière la plus représentative possible, pour une catégorie de dangers potentiels. Les services chargés d’appliquer la stratégie ABC en Suisse doivent pouvoir se référer à des scénarios de ce type pour tester les mesures de protection nécessaires. Ces scénarios de référence doivent être pris en considération lors de l’élaboration de plans et de leur application.

Selon l’al. 1, la Confédération et les cantons sont tenus d’élaborer des plans d’urgence spécifiques à des agents pathogènes pour se préparer aux dangers particuliers touchant la santé publique. Mentionnons à nouveau pour exemple le Plan suisse de pandémie Influenza. Une nouvelle version du

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plan a été publiée en octobre 2013 sur le site Internet de l’OFSP . Ce plan constitue un instrument de planification important pour les acteurs impliqués (Confédération, cantons, secteur privé) ; il leur permet de se préparer à une pandémie et de renforcer la coordination internationale. Les mesures à déployer, les objectifs visés et le rôle des personnes concernées sont décrits pour chaque phase du plan. Le plan de pandémie a été remanié et mis à jour par la Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie (CFP) et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Quant à l’al. 2, il demande aux cantons de se baser sur les plans nationaux pour élaborer leurs propres plans.

Enfin, les cantons sont tenus de coordonner leur planification avec les cantons voisins et les régions frontalières. La Confédération et les cantons doivent publier leurs plans de manière appropriée et réexaminer régulièrement leur planification (al. 3 et 4), en particulier aussi en effectuant des exercices à intervalles réguliers.

2.2 Titre 2 Détection et surveillance

2.2.1 Chapitre 1 Systèmes de détection précoce et de surveillance

Art. 3

L’art. 3 énumère les systèmes de détection précoce et de surveillance exploités par l’OFSP.

Le système de déclaration obligatoire selon la let. a est l’instrument central permettant d’assurer la détection précoce de flambées de maladies et de mettre en œuvre des mesures pour les endiguer ou éviter leur propagation. Il permet de surveiller l’évolution des épidémies sur de nombreuses années et d’évaluer en continu les mesures de prévention mises en œuvre. Il se fonde sur la déclaration obligatoire d’un certain nombre de maladies transmissibles pour recenser les résultats d’analyses cliniques et d’analyses de laboratoires (voir également l’introduction au chap. 2.2.2).