Rapport explicatif
Consultation 2012/103: Ordonnances de la nouvelle loi sur les épidémies du 28. septembre 2012 (LEp) · 86 pages
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Let. b : le système de déclaration Sentinella sert à la collecte de données épidémiologiques, à la surveillance des maladies transmissibles et d’autres affections aiguës ainsi qu’à la recherche en médecine générale. Le réseau « Sentinella » a été créé en Suisse en 1986 pour effectuer une surveillance des maladies transmissibles les plus fréquentes. Depuis, l’éventail des thèmes étudiés s’est étendu aux maladies non infectieuses. Abstraction faite des registres spécifiques qui existent par exemple pour les cancers, Sentinella est le seul instrument en Suisse permettant de recenser pour l’ensemble de la population les maladies non soumises à déclaration et les soins de premier recours dispensés par les médecins de famille. Le système de déclaration Sentinella regroupe quelque 150 à 200 cabinets de médecins de premier recours (généralistes, internistes et pédiatres). Les déclarations concernant les cas de maladie sont anonymes. Est considérée comme une consultation tout contact professionnel direct, en cabinet médical ou lors d’une visite à domicile, entre le médecin et un patient. Des critères de déclaration spécifiques existent pour tous les thèmes recensés. Les patients qui correspondent aux critères de définition des cas sont déclarés en indiquant leur année de naissance, leur sexe et quelques variables en rapport avec le thème traité. Le nombre total des consultations est également déclaré pour disposer d’une valeur de référence (dénominateur). Les thèmes recensés pour les maladies évitables par la vaccination sont les oreillons, la grippe et la coqueluche. Les cas d’oreillons et les suspicions de grippe sont recensés de manière suivie depuis 1986 et les cas de coqueluche depuis 1991 ; pour d’autres maladies ou thèmes de déclaration (p. ex. les piqûres de tiques), la durée du recensement est limitée à un ou deux ans. Le programme de déclaration Sentinella est établi tous les ans par une commission ad hoc constituée de représentants des médecins participant au système, de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), des médecins cantonaux et des instituts universitaires suisses de médecine de premier recours. L’OFSP est chargé du traitement et de l’analyse des données. Les résultats les plus récents sont publiés chaque semaine.
Let. c : la Swiss Paediatric Surveillance Unit (SPSU) est un système national destiné à recenser les tableaux cliniques rares en pédiatrie et les complications rares de maladies très répandues chez les enfants hospitalisés en Suisse. La SPSU est parrainée par la Société suisse de pédiatrie (SSP) et l’OFSP. Il s’agit d’un système de déclaration simple, souple et dynamique qui n’exige qu’un investissement minimal. La SPSU a pour objectif de faciliter la recherche dans le domaine des maladies ou des complications pédiatriques rares, de mettre à disposition des données épidémiologiques sur ces thèmes et de permettre une réaction rapide si nécessaire. Concrètement, le système fonctionne de la manière suivante : une carte de déclaration répertoriant les sujets sélectionnés par un comité est adressée tous les mois aux responsables des 33 cliniques de formation en pédiatrie. Ces enquêtes concernent généralement des maladies rares ou les complications de maladies courantes pour lesquelles seul un recensement multicentrique effectué sur l’ensemble du territoire suisse permet d’étudier un nombre suffisant de cas. Pour chaque thème, les pédiatres interrogés doivent indiquer le nombre de cas observés au cours du mois écoulé. Si aucun cas n'a été observé, il faut également l'indiquer.
Let. d : il existe actuellement en Suisse un système de recensement de la résistance aux antibiotiques et de la consommation d’antibiotiques. Une base de données et un centre pour le contrôle de l’antibiorésistance ANRESIS ont été créés à cet effet dans le cadre de l’Université de Berne. Les données gérées par ANRESIS proviennent de 20 laboratoires de microbiologie et d’une cinquantaine de pharmacies d’hôpitaux. Depuis 2008, les données sont intégrées dans une base de données disponible en ligne. Avec plus de 100 000 isolats par année et quelque 500 espèces de bactéries, la base de données couvre 75 % des journées d’hospitalisation et 30 % des médecins. Etant donné que les germes résistants, notamment les Escherichia coli et Klebsiella pneumoniae multirésistants, se propagent toujours plus fréquemment hors du milieu hospitalier, ANRESIS surveille également l’évolution de la résistance aux antibiotiques dans les structures de soins ambulatoires. ANRESIS offre une aide aux médecins dans leurs tâches quotidiennes. La base de données interactive leur permet en effet de trouver l’antibiotique le plus indiqué pour leurs patients puisque les données ne sont pas seulement analysées sous l’angle des bactéries et des antibiotiques mais aussi du point de vue de la résistance