Rapport explicatif

○ Les art. 66 à 72 sur le transport de cadavres correspondent pour une large part au droit actuel.

– Titre 5 : Mesures d’encouragement :

○ Les art. 73 et 74 sont nouveaux.

– Titre 6 : Organisation et procédures :

○ Les art. 75 à 77 sur les médecins cantonaux et les art. 78 à 81 sur l’organe de coordination et le sous-organe One Health sont nouveaux (correspondant aux nouveaux art. 53 et 54 LEp). ○ Les art. 82 à 84 sur la Commission fédérale pour les vaccinations sont nouveaux; la commission, elle, existe déjà. Ces dispositions concrétisent une pratique en vigueur.

○ Les art. 86 à 97 sur le système d’information sont nouveaux (correspondant au nouvel art. 60 LEp).

○ Les art. 98 et 99 sont nouveaux (correspondant aux nouvelles tâches de la Confédération selon les art. 64 ss LEp).