Rapport explicatif

locale aux antibiotiques. La transmission de données au centre de contrôle de l’antibiorésistance s’effectue sur une base volontaire, une pratique qui pourrait changer à l’avenir. La présente ordonnance prévoit en effet la possibilité de soumettre des observations épidémiologiques importantes à une déclaration générale obligatoire. Le développement d’ANRESIS permet d’améliorer considérablement le contrôle de la résistance aux antibiotiques.

Dans le domaine des infections liées aux soins, le groupe d’experts SwissNOSO, mandaté par l’Association nationale pour le développement de qualité dans les hôpitaux et cliniques (ANQ), exerce un contrôle à l’aide de son module de surveillance du site opératoire (Surgical Site Infection - SSI). Le programme de surveillance nationale des infections des plaies postopératoires a été développé par SwissNOSO sur la base de l’expérience pratique du « modèle valaisan ». SwissNOSO est compétent en matière d’exécution, d’évaluation, de publication et de formation et l’ANQ est chargée de la gestion des contrats. Depuis 2009, huit interventions chirurgicales font l’objet d’un recensement dans plus de 100 établissements hospitaliers de Suisse : les cholécystectomies, les appendicectomies, les hernies, les opérations du colon, les césariennes, les interventions cardiaques, les premières poses électives de prothèses de hanches et de genoux, les opérations de la colonne vertébrale et les hystérectomies. Les pontages gastriques et la chirurgie rectale peuvent être recensés sur une base volontaire. Le contrat qualité national est entré en vigueur en juillet 2011. Tous les hôpitaux qui ont adhéré à ce contrat sont tenus de participer au programme SwissNOSO. Le contrat qualité prévoit également que le financement des mesures de qualité s’effectue au moyen de forfaits par sortie. Entre 2010 et 2012, 118 établissements hospitaliers ont participé au programme SSI de SwissNOSO et plus de 38 000 interventions chirurgicales ont été répertoriées. La surveillance permet aux hôpitaux affiliés de comparer leurs taux d’infections postopératoires à ceux, consolidés, de l’ensemble des hôpitaux participant au programme (benchmarking anonyme). Les résultats sont publiés tous les ans (voir le Bulletin SwissNOSO).

Les systèmes existants sont analysés et complétés si nécessaire dans le cadre du programme national Infections liées aux soins et résistance des agents pathogènes (mesure prioritaire de la politique sanitaire suisse, Santé 2020). De nouveaux systèmes peuvent également être développés.

2.2.2 Chapitre 2 Déclarations obligatoires

Remarque liminaire

Le système de déclaration obligatoire a pour principal objectif de faire circuler en permanence les informations relatives aux maladies infectieuses depuis la périphérie jusqu’aux autorités d’exécution fédérales et cantonales chargées d’exécuter les mesures. Les bases légales de ce système de déclaration constituent donc des dispositifs majeurs dans le domaine de la lutte contre les maladies. Fait partie de ces réglementations l’ordonnance sur la déclaration actuellement en vigueur, qui a fait l’objet d’une révision totale à la fin des années 90. Au niveau du département, les maladies soumises à déclaration figurent dans l’ordonnance du DFI du 13 juin 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire⁶. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance reprennent les caractéristiques du système actuel puisqu’elles ont fait leurs preuves ; les innovations introduites ont pour but de rendre le système de déclaration, tel qu’il existe en Suisse, encore plus souple et plus performant, et de tenir compte de l’état le plus récent de la technique.

Les grandes lignes du système de déclaration obligatoire

La liste des observations soumises à déclaration comprend environ 45 agents infectieux. La sélection effectuée porte uniquement sur des infections qui nécessitent une intervention immédiate et constituent une priorité en termes de santé publique. Les observations soumises à déclaration sont définies