Rapport explicatif

stratégies et des objectifs qui ont été définis. Ces recommandations concrètes, résumées dans le plan national de vaccination, sont publiées. Elles se fondent sur des données scientifiques et tiennent compte des vaccins autorisés par Swissmedic et de l’information à l’intention des professionnels approuvée officiellement. Elles prennent également en compte les conditions épidémiologiques propres à la Suisse et sont régulièrement adaptées aux connaissances les plus récentes. Les recommandations publiées dans le Bulletin de l’OFSP s’adressent aux professionnels ; elles contiennent une documentation complète sur les différents vaccins, leur efficacité et leurs risques, et décrivent la maladie à éviter et les risques associés. Pour assister les professionnels de la santé dans leur tâche, l’OFSP met aussi des brochures sur les vaccinations à la disposition de la population et des notices d’information à celle des cabinets médicaux. Ces publications font état des principales informations sur les vaccinations.

Les al. 1 et 2 décrivent les objectifs et les contenus du plan national de vaccination, les recommandations, les schémas de vaccination (let. a) ainsi que les catégories de vaccination (let. b).

La plan national de vaccination est régulièrement adapté aux nouvelles connaissances scientifiques et exigences en matière de santé publique (al. 3) ; il est publié une fois par an (al. 4).

Art. 34 Devoirs des médecins

Dans le cadre de leur devoir de diligence, les médecins s’efforcent de tout mettre en œuvre pour concrétiser le plan national de vaccination (al. 1). Ils ont un rôle particulier, celui de transmettre les connaissances. Ils ont notamment pour tâche importante de veiller à ce que leurs patients présentent une protection vaccinale suffisante. Il leur incombe également de recommander aux parents de faire vacciner les nourrissons et les enfants en bas âge conformément au plan national de vaccination et de respecter le calendrier de vaccination prévu.

L’al. 2 définit les tâches importantes incombant aux médecins. D’abord, ils doivent veiller à ce que les personnes concernées soient informées des recommandations figurant dans le plan national de vaccination. Il s’agit d’identifier les patients qui, en raison de leur âge (vaccinations de base), de leur état de santé (risques de complications) ou de risques de transmission d’une maladie (vaccinations de groupes à risque), sont concernés par les recommandations du plan de vaccination. Les médecins doivent s’assurer que les patients disposent de toutes les informations nécessaires pour prendre une décision fondée quant à une vaccination et qu’ils connaissent les recommandations en vigueur et les objectifs visés. La règle veut que les personnes qui souhaitent se faire vacciner reçoivent un vaccin. En outre, les médecins informent les patients des risques de transmission d’agents pathogènes et de maladie auxquels s’exposent les personnes non vaccinées (let. a). Le devoir d’informer étant une obligation légale pour tout acte médical, l’ordonnance ne précise pas expressément que le médecin doit informer les patients des risques inhérents à une vaccination.

Le contrôle du statut vaccinal permet d’identifier les éventuelles lacunes dans la couverture vaccinale d’une personne. Il peut alors s’avérer nécessaire de lui recommander d’effectuer les compléments vaccinaux, les rappels vaccinaux et les vaccinations de rattrapage selon le plan national de vaccination (let. b).

Le matériel d’information officiel de la Confédération et des cantons constitue l’élément principal d’une bonne information. Pour cette raison, les médecins doivent le mettre à la disposition des personnes concernées par les recommandations figurant dans le plan national de vaccination (let. c).

Art. 35 Devoirs des professionnels de la santé et des pharmaciens

L’art. 35 précise les tâches incombant au personnel infirmier, aux sages-femmes, aux hommes sagesfemmes, aux auxiliaires médicaux et aux pharmaciens en rapport avec la mise en œuvre du plan national de vaccination. Dans le cadre de leur activité, et dans la mesure de leurs possibilités, ils sont