Rapport explicatif

laboratoires et sur les inspections. De plus, les autorités cantonales compétentes sont parties prenantes du système de déclaration et de la mise en réseau des laboratoires régionaux.

3.2.7 Section 7 Emoluments

Art. 19

Les émoluments se calculent sur la base de l'ordonnance du 2 décembre 2011 sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)⁴⁴.

3.2.8 Section 8 Mise à jour des annexes

Art. 20

Ne requiert pas d’explication.

3.2.9 Section 9 Dispositions finales

Art. 21 Abrogation d’un autre acte

Ne requiert pas d’explication.

Art. 22 Modification d’un autre acte

Ne requiert pas d’explication.

Art. 23 Dispositions transitoires

Les dispositions transitoires sont adaptées aux nouveautés apportées par la révision.

Art. 24 Entrée en vigueur

Ne requiert pas d’explication.

3.2.10 Annexe 1

Les bonnes pratiques de laboratoire de microbiologie sont adaptées aux nouveautés et aux exigences techniques et scientifiques actuelles.

Adaptations importantes :

1. Introduction

Selon l’ordonnance en vigueur, les laboratoires qui analysent le coronavirus du SRAS ou d’autres agents pathogènes représentant une menace aiguë pour la santé de la population suisse devaient appliquer le concept de test SRAS élaboré par l’OFSP ou de nouveaux concepts de tests élaborés par l’OFSP pour d’autres agents pathogènes.

Cette disposition a été remplacée par une disposition plus générale pour éviter la limitation à un agent pathogène et pour couvrir les concepts de test internationaux. Ce changement permet de tenir compte en particulier des risques de propagation rapide liés aux voyages internationaux.