Rapport sur les résultats

Titre 2 : Détection et surveillance

Chapitre 1 : Systèmes de détection précoce et de surveillance

Art. 3 L’OFSP exploite notamment les systèmes de dépistage précoce et de surveillance sui-

vants:

a. le système de déclaration pour la saisie des résultats d’analyses cliniques et de labora-

toire;

b. le système de surveillance des maladies transmissibles plus fréquentes (système de décla-

ration Sentinella);

c. le système de saisie des maladies pédiatriques rares chez les enfants hospitalisés (Swiss

Pediatric Surveillance Unit SPSU);

d. les systèmes de surveillance des infections liées aux soins et de la résistance des agents

pathogènes.

AI et SG font valoir que les systèmes de surveillance (AI et SG) et les analyses (AI) imposés aux cantons par la Confédération doivent être financés et pris en charge par elle.

Swiss TPH estime qu’une évaluation minutieuse de la situation et la mise en œuvre de mesures en cours d’année sont possibles à la condition de disposer trimestriellement ou mensuellement de données de tests à la fois positives et négatives avec un minimum de variables descriptives, au moins l’âge, le sexe et le domicile, ce qui correspond d’ailleurs aux directives de l’Organisation mondiale de la santé OMS et du Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies CEPCM.

Let. c : FR et SZ considèrent que les systèmes de surveillance des maladies transmissibles ne doivent pas inclure les maladies pédiatriques rares.

Let. d : 3 cantons (GE, JU, NE) approuvent l’introduction de systèmes de surveillance des infections liées aux soins et de la résistance des agents pathogènes. NE est également parfaitement d’accord avec les systèmes de détection précoce et de surveillance. BL et CDS approuvent cette disposition mais escomptent, sur la base de cet article, une participation substantielle de la Confédération au Centre suisse pour le contrôle de l’antibiorésistance (anresis.ch) dès 2017. TI demande que les instruments de saisie des données soient développés en collaboration avec les cantons pour que la collecte de données corresponde réellement à leurs besoins. anresis.ch souhaite que le financement du centre soit définitivement réglé dans le cadre de la révision de la LEp ; dans sa prise de position, il a présenté une liste détaillée des frais supplémentaires lui incombant avec la mise en œuvre des présentes dispositions ainsi que ses frais d’exploitation annuels.

Chapitre 2 : Déclarations obligatoires

AMCS approuve expressément les dispositions régissant le système de déclaration obligatoire ; l’association y voit une base permettant de surveiller les maladies transmissibles en Suisse, d’optimiser le système de déclaration et de renforcer la collaboration entre la Confédération et les cantons.

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