Rapport sur les résultats

Les avis de GE et NE correspondent à leur prise de position relative à l’art. 6.

Al. 1, let. g : FR propose de remplacer « les données relatives à l’institution » par « les coordonnées du laboratoire ».

Al. 2 : dans une prise de position identique, FR et VS proposent de remplacer « statistique » par « données agrégées ».

Art. 9 Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques

La déclaration de résultats d’analyses épidémiologiques par des médecins, des hôpitaux et d’autres institutions du domaine de la santé publiques ou privées doit contenir selon l’agent pathogène les données suivantes:

a. à propos des infections liées aux soins:

1. les agents pathogènes et les éventuels profils de résistance,

2. le nombre d’infections par journée d’hospitalisation ou par intervention médicale pour chaque hôpital pendant une période déterminée,

3. la prévalence des infections certains jours;

b. à propos des flambées d’infections liées aux soins:

1. les résultats d’analyse,

2. le nombre de patients concernés,

3. le mode de transmission probable et des informations sur le risque infectieux,

4. la date des différents diagnostics,

5. les mesures mises en œuvre,

6. le nom et l’adresse de l’établissement concerné;

c. les coordonnées du médecin, de l’hôpital ou de l’institution du domaine de la santé publique ou privée.

Dans une prise de position identique, GL et GR approuvent expressément l’intégration, dans l’ordonnance, des systèmes de déclaration anresis.ch et Swissnoso, facultatifs jusqu’ici, et la possibilité éventuelle de déclarer ultérieurement d’autres programmes comme étant obligatoires.

Considérant la charge importante que constitue le travail de déclaration, AG s’interroge sur la discipline requise et la pertinence des données obtenues. VD souhaite que le libellé de l’article fasse expressément référence aux infections liées aux soins. ZH et SGPG proposent de soumettre à déclaration obligatoire non seulement les résultats d’analyses d’infections liées aux soins mais aussi les observations multiples de résultats d’analyses épidémiologiques.

Let. a : FR signale que la différence entre les let. a et b n’est pas claire : à la let. a, il est question d’« infections liées aux soins » et à la let. b de « flambées d’infections liées aux soins ». Il n’est pas clair non plus pourquoi, à la let. a, on ne demande ni les mesures mises en œuvre, ni le nom, ni l’adresse de l’établissement concerné, comme à la let. b ; il n’est pas davantage dit quels agents pathogènes doivent être déclarés, à quel moment et à qui. H+ souhaite que l’on utilise la formulation « infections liées au Healthcare » et non pas « infections liées aux soins ». H+ demande par ailleurs que l’on complète cette disposition en précisant que non seulement les infections dues à des agents pathogènes multirésistants doivent être déclarées mais aussi les colonisations par ce type d’agents. SSHH, USB et Swissnoso relèvent les mêmes modifications conceptuelles et proposent une formulation identique à celle de H+.

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