Rapport sur les résultats

c. deux représentants de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

(OSAV);

d. un médecin en chef de l’armée;

e. un représentant de l’Office fédéral de la protection de la population;

f. un vétérinaire cantonal, un chimiste cantonal et un pharmacien cantonal;

g. de spécialistes et de représentants d’autres institutions concernées si nécessaire et sur

invitation au cas par cas, en particulier:

1. un représentant de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), un représentant de l’Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays et un représentant de l’Institut suisse des produits thérapeutiques;

2. un représentant de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS);

3. un représentant de la plate-forme intercantonale de coordination ABC.

FR propose une représentation équilibrée des médecins cantonaux (grands/petits cantons, cantons urbains/ruraux, régions linguistiques). 5 cantons (GE, JU, NE, VD, VS) souhaitent voir dans cet organe le coordinateur romand chargé des maladies transmissibles [(soit sous let. b (VD, VS), soit sous let. g (GE, JU, NE)], SMCB demande une représentation FMH ou des médecins libéraux, H+ un représentant des hôpitaux et des cliniques, PharmaSuisse un représentant des associations faîtières du monde médical et un de la pharmacie de l’armée. ASI propose la participation d’experts en infectiologie et de Public Health, SSHH pose la question de la participation de représentants extraordinaires, en particulier Swissnoso ou SSI (Société suisse d’infectiologie). Enfin, Swissnoso et USB souhaitent, au cas par cas, le recours à des experts en hygiène hospitalière, en infectiologie et en médecine tropicale.

Art. 80 Sous-organe One Health

1 L’organe de coordination crée un sous-organe One Health chargé d’apporter son concours

aux offices fédéraux compétents pour dépister, surveiller, prévenir et combattre les zoonoses et leurs vecteurs ainsi que pour assurer le traitement et la coordination d’autres thèmes transversaux.

2 La présidence du sous-organe One Health est assurée par un membre permanent de

l’organe de coordination. Son secrétariat est assuré par l’OSAV.

SMCB demande la suppression pure et simple de cette compétence qui fait doublon avec des organes de l’Etat.

Art. 81 Composition du sous-organe One Health

Le sous-organe One Health se compose des membres suivants:

a. un représentant de l’OFSP, un représentant de l’OSAV, un représentant de l’OFEV et un

représentant de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG);

b. un représentant de l’Association des médecins cantonaux suisses, un représentant de

l’Association suisse des vétérinaires cantonaux et un représentant de l’Association des chimistes cantonaux de Suisse;

c. des spécialistes et des représentants d’autres institutions concernées, sur invitation.

FR demande de préciser la composition et les compétences du sous-organe afin de prévenir des conflits et des doublons avec l’organe de coordination. TG demande expressément qu’un représentant de l’Association des pharmaciens cantonaux fasse partie du sous-organe et Pharma-Suisse demande une représentation des associations faîtières du monde médical.

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