Rapport sur les résultats

Evaluation de la procédure de consultation relative à l’avant-projet de la CEATE-E

Bibliographie

er

Loi fédérale du 1 juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451)

er

(état le 1 janvier 2012).

Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20).

Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201).

Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD; RS 814.600) (état le

er

1 juillet 2011).

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,

DETEC (2012)

Initiative cantonale – Loi sur la protection des eaux. Modification. Avant-projet et rapport explicatif de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats du 23 mars 2012. 10.324. Berne.

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,

DETEC (2012)

Avant-projet de modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux). Berne.