Rapport sur les résultats

Evaluation de la procédure de consultation relative à l’avant-projet de la CEATE-E

Codes pour la colonne «Evaluation globale»

1 Approbation totale

2 Approbation avec réserves

3 Position neutre / éléments positifs et négatifs

4 Rejet total

bis

Codes pour la colonne «Art. 1, al. 1, let. b »

6 La disposition / l’assouplissement est parfaitement adapté(e)

7 La disposition / l’assouplissement va trop loin

8 La disposition / l’assouplissement ne va pas assez loin

0 Aucune prise de position (renonciation explicite dans la réponse)

OPE Organisations de protection de l’environnement

Aqua Viva , Communauté suisse d’action pour la protection des cours.

OPE AV 1 4 7

d’eau et des lacs

OPE FSP Fonds Suisse pour le Paysage0

OPE Greenp Greenpeace Suisse 1 4 7 OPE SCE Service Coordination Environnement0

OPE PN Pro Natura 1 4 7 OPE RB Rheinaubund – Comm. suisse de travail pour la nature et le patrim..0

OPE ASPO Association suisse pour la protection des oiseaux / Bird Life Suisse 1 4 7 OPE WWF WWF Suisse 1 4 7 AP Autres participants AP VLP-ASPAN Association suisse pour l’aménagement national0

TOTAL 48 48 43