Rapport sur les résultats

Evaluation de la procédure de consultation relative à l’avant-projet de la CEATE-E

7 Abréviations

7.1 Abréviations courantes et catégories de participants à la consultation

ACVR associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui

œuvrent au niveau national

AP autres participants à la consultation

CAI conférences et associations intercantonales

CEATE-E Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du

Conseil des Etats

CEATE-N Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du

Conseil national

CT cantons

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la com-

munication

FA fédérations et associations

LEaux loi fédérale sur la protection des eaux

OEaux ordonnance sur la protection des eaux

OFEV Office fédéral de l’environnement

OPE organisations de protection de l’environnement

OTD ordonnance sur le traitement des déchets

PP partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

7.2 Abréviations des participants à la consultation Par ordre alphabétique. Pour les abréviations des catégories, voir ci-dessus (section 7.1).

Abréviation Désignation complète Cat.

ACS Association des communes suisses ACVR AE Alliance environnement FA AG Chancellerie d’Etat du canton d’Argovie CT

AGB Association pour le génie biologique FA AI Chancellerie d’Etat du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures CT

ANS Aqua Nostra Suisse FA AR Chancellerie d’Etat du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures CT

ASAE Association suisse pour l’aménagement des eaux FA ASB Association suisse des banquiers FA ASED Association suisse des exploitants d’installations de traitement des dé- FA

chets

ASGB Association Suisse de l'industrie des Graviers et du Béton FA ASGP Association Suisse des Gardes-pêche CAI ASPO Association suisse pour la protection des oiseaux ASPO/Bird Life Suisse OPE