Rapport explicatif

Certains cantons disposent déjà de prescriptions en matière de sécurité au travail pour la main-d’œuvre forestière sans contrat de travail (p. ex. Berne, Zurich, Grisons et Soleure).

Afin de mieux garantir la sécurité au travail dans l’ensemble des forêts suisses, les travaux de récolte du bois en forêt contre rémunération sont désormais réservés aux seuls titulaires d’un certificat de formation reconnu par la Confédération. Le mandat d’évaluation du 20 février 2002 du Conseil fédéral, lié au message sur la remise en état des forêts suite aux dégâts causés par l’ouragan Lothar³⁰, est ainsi rempli. Des cours facultatifs destinés au personnel sans formation forestière et reconnus par la Confédération sont déjà proposés dans tout le pays sous forme de modules. Les modules ou les parties de modules sont accessibles à tous. Ils s’adressent spécialement aux personnes qui travaillent dans les forêts dites paysannes ou les forêts privées.

Les travaux de récolte du bois en forêt comprennent l’abattage, l’ébranchage et le débitage d’arbres à l’aide d’une tronçonneuse, l’écorçage d’arbres abattus à l’aide de machines ou d’outils et le débardage de bois à l’aide d’un véhicule. Ils englobent aussi les travaux de déblaiement des chablis. Sont visés les travaux effectués contre rémunération, par exemple dans le cadre d’un mandat, mais également de la récolte de bois destiné à être vendu. La formulation « contre rémunération » concerne aussi les personnes qui effectuent leur service militaire, civil ou de protection civile et qui, à ce titre, sont admis à des travaux de récolte du bois en forêt et ont droit à une allocation pour perte de gain.

Du seul point de vue de la sécurité au travail, il serait judicieux d’introduire un certificat de formation obligatoire pour tous les travaux de récolte du bois, et donc aussi pour ceux exécutés gratuitement. En vertu de l’art. 95, al. 1, Cst., la Confédération ne peut cependant légiférer que sur l’exercice des activités économiques lucratives privées et non dans le domaine des activités de loisirs à risque. Aussi la disposition doit-elle se limiter aux seuls travaux effectués contre rémunération.

L’ordonnance sur les forêts devra fixer les exigences pour obtenir le certificat de formation (cours de formation sous forme de modules ou équivalence pour les personnes bénéficiant d’une expérience professionnelle suffisante). L’exécution incombe aux cantons.

2.4.2 Section 2: Prévention et réparation des dégâts aux forêts

Les menaces biotiques sur les forêts suisses peuvent survenir sous la forme d’organismes nuisibles pathogènes (virus, bactéries, nématodes, insectes, champignons) ou lorsque des plantes vasculaires parasitaires infestent d’autres plantes ou leur nuisent. Les organismes envahissants peuvent aussi représenter un danger biotique lorsque leur introduction et/ou leur propagation provoquent des dégâts sévères de l’écosystème forestier ou remettent en cause des prestations forestières essentielles. Les études montrent que les principales causes des dangers biotiques vont s’accentuer³¹. L’accroissement du commerce mondial et la mobilité globale, combinés aux changements climatiques, contribuent à la propagation des organismes