Rapport explicatif

rable et les forêts suisses peuvent fournir à cet égard une contribution importante⁴³. A l’avenir, le bois pourrait également revêtir toujours plus d’importance en tant que biomasse à base de carbone pour l’industrie chimique et pharmaceutique.

Malgré ces avantages, les forêts de notre pays sont sous-exploitées depuis des décennies (notamment les forêts privées et les forêts de montagne). La Suisse a l’un des plus importants volumes sur pied d’Europe, alors qu’au niveau mondial, il est prioritaire de protéger les forêts contre la surexploitation. Selon le Conseil fédéral, il serait judicieux, en termes de politique énergétique et climatique, de valoriser la filière du bois indigène en exploitant davantage cette matière première et cette source d’énergie⁴⁴. Pour ce faire, il convient de mieux mettre à profit le potentiel d’exploitation durable⁴⁵ des forêts suisses, de renforcer la capacité d’innovation de la filière bois et d’améliorer la coordination avec les autres politiques sectorielles et les autres acteurs.

L’art. 77, al. 1, Cst. charge la Confédération de veiller à ce que les forêts puissent remplir leurs fonctions protectrice, économique et sociale. A cet égard, la fonction économique de la forêt n’est remplie que si la matière première bois est effectivement exploitée⁴⁶. L’objectif de mettre à profit le potentiel d’exploitation durable du bois énoncé dans la Politique forestière 2020 du Conseil fédéral⁴⁷ s’inscrit dans le prolongement de cette disposition. De plus, une exploitation accrue du bois n’est pas en contradiction avec l’amélioration de la biodiversité. Il en ressort de précieuses synergies, comme la création de forêts claires riches en espèces ou une mosaïque de peuplements variés, si l’exploitation du bois suit les principes du développement durable et que des mesures sont prises pour favoriser la biodiversité, comme délimiter des réserves forestières.⁴⁸

Aux termes de l’art. 1, al. 1, let. d, la loi sur les forêts a en outre pour but de maintenir et promouvoir l’économie forestière. Mais pour que les forêts suisses soient gérées durablement au sens de l’art. 20, al. 1, il faut y récolter davantage de bois qu’aujourd’hui. Des forêts trop vieilles et des forêts possédant un volume sur pied trop important vont à l’encontre d’une gestion durable et affaiblissent la stabilité des forêts et leur capacité à fournir leurs prestations.

Les bases légales actuelles se limitent au subventionnement de mesures temporaires de publicité et de promotion des ventes prises en commun par l’économie forestière et l’industrie du bois en cas de surproduction exceptionnelle (art. 38a, al. 1, let. c). Des mesures s’appuyant sur cette disposition ont été prises dans le cadre du Plan d’action bois 2009-2012 dans les domaines des données de bases, de l’information et