Rapport explicatif

visant à conserver la diversité des espèces et la diversité génétique (al. 1, let. b) remplacent les soins aux jeunes peuplements, lesquels sont placés dans la nouvelle disposition sur l’adaptation aux changements climatiques (art. 38b).

A1 1, phrase introductive et al. 2: les aides financières destinées à la production de plants et de semences d’essences forestières étant déplacées de l’al. 1, let. e, à l’art. 38b, al. 1, let. a (cf. explication ci-après), la distinction entre les mesures subventionnées sur la base de conventions-programmes et celles subventionnées par décision de l’office n’a plus lieu d’être. L’al. 2 peut donc être abrogé. Le principe des aides financières globales telles que les prévoit la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) de l’année 2008 est inscrit dans la phrase introductive.

Al. 1, let. a: la protection et l’entretien des réserves forestières et des autres milieux naturels précieux sur le plan écologique sont complétées avec la création de ces milieux, ce qui implique de les délimiter. Cette précision vient dissiper un flou terminologique dans la pratique actuelle.

Al. 1, let. b: les soins aux jeunes peuplements constituent l’un des investissements les plus importants pour l’avenir d’un boisement. Les jalons en vue d’un aménagement de la forêt axé sur ses fonctions prioritaires se posent dès les premières années de sa croissance. Les soins aux jeunes peuplements revêtent incontestablement une grande importance pour la diversité biologique. Ils doivent cependant aussi être dispensés dans une perspective d’adaptation aux changements climatiques, afin que la forêt reste un écosystème résilient et capable de s’adapter et qu’elle puisse fournir, même dans des conditions climatiques modifiées, les prestations qu’en attend la société. Cette approche intégrale justifie de supprimer les soins aux jeunes peuplements comme motif de subvention à l’art. 38 et de les introduire dans la nouvelle disposition sur l’adaptation aux changements climatiques (art. 38b).

Les soins aux jeunes peuplements dans les forêts protectrices ne sont pas touchés par ce changement. Faisant partie de l’ensemble des soins aux forêts protectrices mentionnés à l’art. 37, al. 1, let. a, ils restent subventionnés selon l’art. 37.

Les mesures visant à conserver la diversité des espèces et la diversité génétique en forêt sont mentionnées à l’al. 1, let. b, à la place des soins aux jeunes peuplements. La Confédération pourra ainsi continuer à soutenir financièrement les mesures visant à conserver la diversité biologique sur l’ensemble de la surface forestière, ce qui correspond aux modalités d’encouragement actuellement prévues dans le cadre de la convention-programme en matière de biodiversité en forêt. On peut citer à titre d’exemple la conservation du chêne et des essences rares.

Al. 1, let. e: les mesures destinées à la production de plants et de semences d’essences forestières sont de plus en plus en relation avec les changements climatiques et doivent être développées en conséquence. Cette évolution justifie de transférer l’alinéa en question dans le nouvel art. 38b (adaptation aux changements climatiques). Ce changement n’a aucune répercussion sur le plan financier.

Art. 38a Gestion forestière

Titre: les explications ne concernent que l’allemand.

Phrase introductive: conformément à l’art. 20, al. 1, les forêts doivent être gérées de