Rapport explicatif

de la sensibilisation (propriétaires forestiers, population et consommateurs finaux institutionnels), de la valorisation des feuillus, des systèmes de construction en bois pour les grands volumes et de l’amélioration des conditions générales. Une évaluation du Plan d’action bois effectuée par un organe externe à l’administration a conclu à un bon niveau de réalisation des objectifs. La réalisation des objectifs quantitatifs fixés à l’horizon 2020 est sur la bonne voie. L’encouragement d’une utilisation accrue du bois devant être considéré comme une tâche à long terme⁴⁹, il a été décidé de reconduire le plan d’action bois.

L’économie forestière et l’industrie du bois se trouvent dans une situation difficile. Le franc fort continue notamment à peser sur ces secteurs. Des fonds publics destinés à encourager la construction avec du bois issu des forêts suisses peuvent contribuer à améliorer cette situation⁵⁰. La Confédération étant tenue d’œuvrer pour le développement durable en vertu de l’art. 73 Cst., elle doit encourager l’utilisation du bois comme matériau renouvelable et durable.

La nouvelle disposition sur la promotion du bois complète, sous la forme d’une nouvelle section al. 1a, le chapitre « Mesures d’encouragement ». Elle permet d’inscrire durablement dans la loi la politique de la ressource bois, les mesures nécessaires dans les domaines de l’innovation et de l’information ainsi que l’utilisation accrue du bois. Elle contribue ainsi à réaliser l’objectif 4.1 de la Politique forestière 2020⁵¹ (mise à profit du potentiel d’exploitation durable du bois).

Art. 34a (nouveau)

Cet article inscrit durablement la politique de la ressource bois et les mesures nécessaires dans la loi sur les forêts. La politique de la ressource bois vise à assurer un approvisionnement durable et une utilisation efficiente du bois issu des forêts suisses. Sa mise en œuvre comprend l’élaboration de stratégies et de plans ainsi que le soutien de projets innovants dans la recherche, le développement et le transfert des connaissances en lien avec le bois et sa valorisation. Ce programme est placé sous l’égide de l’OFEV. Sa mise en œuvre incombe conjointement à la Confédération, aux cantons, à l’économie forestière et à l’industrie du bois. Le plan d’action actuel se concentre sur six thématiques prioritaires⁵²; il est affiné en permanence. Afin d’éviter les distorsions de concurrence, il se concentre sur les aspects préconcurrentiels et transversaux.

L’utilisation du bois dans la construction est pertinente non seulement du point de vue écologique, mais également du point de vue énergétique et constructif, grâce à d’importants développements techniques et à de nouveaux modes de construction. Le bois issu des forêts suisses joue un rôle déterminant pour réaliser les objectifs