Rapport explicatif

forêt et sait les apprécier⁶⁸. Elle est en outre d’avis que les prestations forestières d’intérêt général peuvent avoir un certain coût⁶⁹. Toutes les fonctions forestières sont considérées comme importantes à très importantes. L’évaluation des fonctions prioritaires par la population coïncide avec la Politique forestière 2020 adoptée par le Conseil fédéral en août 2011.

Les présentes modifications législatives destinées à mettre en œuvre la Politique forestière 2020 permettront à la forêt de fournir ses prestations sur le long terme et notamment de remplir sa fonction sociale.

3.5 Conséquences environnementales

Le projet de loi améliore la protection de la forêt, puisqu’il renforce la prévention et la réparation des dégâts aux forêts et prévoit des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Il a un impact positif sur l’équilibre écologique. En encourageant l’exploitation du bois sur la base des principes du développement durable, le projet diminue indirectement la consommation des ressources non renouvelables. L’encouragement des mesures d’adaptation aux changements climatiques diminue le risque de catastrophes environnementales. Ces mesures accroissent la capacité de résistance de la forêt. La fonction économiquement vitale de protection et les autres prestations de la forêt resteront ainsi assurées à l’avenir. Le projet de loi a donc dans l’ensemble des répercussions positives sur l’environnement.

4 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies nationales du Conseil fédéral

4.1 Relation avec le programme de la législature

Le projet de loi n’est annoncé ni dans le message du 25 janvier 2012 sur le programme de la législature 2011 à 2015⁷⁰, ni dans l’arrêté fédéral du 15 juin 2012 sur le programme de la législature 2011 à 2015⁷¹. Par contre, le point « Régler les dossiers de politique forestière en suspens » figurait déjà à titre d’objet des Grandes lignes dans le Programme de la législature 2007 à 2011⁷² (art. 14, ch. 68). La modification de la loi sur les forêts décidée par l’Assemblée fédérale au printemps 2012 a permis de régler les dossiers de politique forestière en suspens concernant la surface forestière. La modification de la loi sur les forêts est en outre opportune, puisqu’elle est nécessaire pour mettre en œuvre la Politique forestière 2020 qui bénéficie d’un large soutien.