Rapport explicatif

Les besoins de moyens financiers fédéraux supplémentaires sont actuellement estimés à 2 millions de francs par an. C’est relativement peu, puisque d’autres mesures de soutien permettent de faire face aux perturbations d’ampleur suprarégionale et à celles touchant les forêts protectrices. Il se peut cependant que les besoins financiers augmentent si la fréquence des incendies de forêts, des tempêtes locales ou de la propagation d’organismes nuisibles s’accroît du fait des changements climatiques.

Pour apprécier l’efficience des coûts, il faut se demander ce qui se passerait à long terme si aucuns moyens n’étaient mis à disposition pour intervenir adéquatement. Au vu de l’ampleur des coûts induits et des pertes de recettes que peuvent occasionner par exemple le bostryche dans les forêts de résineux ou la forte propagation d’autres organismes nuisibles, il est probable que les mesures seront efficientes en termes de coûts.

Le façonnage des chablis et du bois bostryché n’est pas sans danger. Elle permet cependant de générer davantage de plus-value et de créer plus d’emplois que de ne rien faire. Le fait que le reboisement immédiat empêche un processus naturel est à considérer comme un aspect plutôt négatif. Les perturbations peuvent en effet avoir des effets positifs sur la biodiversité et sur le développement de niches écologiques. Les mesures doivent donc être adaptées au cas par cas aux différentes fonctions forestières.

Le rôle dévolu à l’Etat se justifie dans le cas de cette mesure. Les effets secondaires doivent être considérés comme comparativement faibles et essentiellement positifs.

3.3.3 Promotion du bois

Le nouvel article sur la promotion du bois (art. 34a) renforce la base de l’actuelle politique de la ressource bois de la Confédération⁶⁷. Une utilisation accrue du bois présente un intérêt public, puisque son exploitation a un effet synergique avec d’autres fonctions de la forêt ainsi qu’avec des objectifs écologiques et sociétaux. Une exploitation durable du bois satisfaisant aux objectifs de la Politique forestière 2020 ne sera toutefois possible que si les conditions générales permettent l’existence de structures entrepreneuriales suffisamment compétitives. Au vu du système complexe formé par l’économie forestière et l’industrie du bois, avec leurs nombreux acteurs publics et privés, la création de telles conditions prendra un certain temps. Ce processus concerne non seulement les entreprises, mais également les pouvoirs publics (Confédération, cantons, communes), qui peuvent mettre en place des conditions de base et créer des incitations. L’encouragement d’une utilisation accrue du bois doit donc être envisagé comme une tâche à long terme.

Les estimations de l’OFEV et des principaux acteurs concernés montrent que la réalisation des objectifs de la politique de la ressource bois (à l’horizon 2020) est sur la bonne voie. Les mesures d’encouragement de la Confédération ont notamment permis de donner des impulsions décisives dans le domaine de la construction en bois (p. ex. protection contre les incendies et isolation acoustique).

3.4 Conséquences sanitaires et sociales

La population suisse a une bonne connaissance générale des diverses fonctions de la