Rapport explicatif

4.2 Relation avec les stratégies nationales du Conseil fédéral

4.2.1 Politique forestière 2020

Le projet de loi se fonde sur la Politique forestière 2020 adoptée par le Conseil fédéral le 31 août 2011⁷³. Celle-ci relaie le Programme forestier suisse (PFS), qui date de 2004, sur lequel se base l’actuelle politique forestière. Les principales nouveautés de la Politique forestière 2020 sont les objectifs fixés dans les domaines de l’exploitation du bois et des changements climatiques. Le potentiel d’exploitation durable du bois doit être mis à profit et la forêt doit être préservée en tant qu’écosystème capable d’adaptation, afin qu’elle puisse, même dans des conditions climatiques changeantes, fournir ses multiples prestations comme la protection contre les dangers naturels, l’approvisionnement de bois, la fourniture d’eau potable, la séquestration du carbone, ainsi qu’en tant qu’habitat naturel d’animaux et de plantes et espace de détente. Les cantons, représentés par la Conférence des directeurs cantonaux des forêts, ont émis un avis globalement positif sur les grandes lignes de la Politique forestière 2020. Les acteurs de l’économie, de l’environnement, de la formation et de la recherche ont également été intégrés à son élaboration.

Avec la présente modification de la loi sur les forêts, le Conseil fédéral s’en tient pour l’essentiel à la Politique forestière 2020. Il a aussi examiné les mesures visant à améliorer l’accès aux ressources en bois hors des forêts protectrices, mais considère que leur encouragement n’est pas une tâche fédérale.

4.2.2 Stratégie Biodiversité Suisse

La « Stratégie Biodiversité Suisse »⁷⁴ a été adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2012. Elle doit garantir une biodiversité riche et capable de réagir aux changements, ainsi que la conservation de ses services écosystémiques à long terme. A cet effet, elle fixe dix objectifs stratégiques. Dans le domaine de l’économie forestière et des autres secteurs d’exploitation, l’objectif est que, d’ici à 2020, les principes de la durabilité régissent l’utilisation des ressources et limitent les pressions exercées sur celles-ci, de manière à préserver les écosystèmes et les services écosystémiques ainsi que les espèces et la diversité génétique⁷⁵. Les champs d’action définis pour l’économie forestière concordent avec les objectifs, les lignes stratégiques et les mesures de la Politique forestière 2020 en matière de biodiversité. La présente révision de la loi sur les forêts ne va pas à l’encontre de la mise en œuvre de la « Stratégie Biodiversité Suisse » avec laquelle elle est compatible.

4.2.3 Stratégie pour le développement durable 2012-2015

La Stratégie pour le développement durable 2012-2015 adoptée le 27 janvier 2012 par le Conseil fédéral⁷⁶ relève que la forêt suisse est sous-exploitée, alors qu’au niveau mondial il est prioritaire de protéger les forêts contre la surexploitation. Selon