Rapport explicatif

total. Ces moyens supplémentaires permettront de traiter environ 25 % de la surface des forêts protectrices critiques d’ici à 2040 (68 000 ha selon l’IFN3⁶⁴, ce qui représente 5,6% de la surface forestière globale). L’idée est de régénérer de manière anticipée les peuplements instables. Le financement des mesures d’adaptation en forêts protectrices doit être augmenté; s’il ne l’est pas, la part des forêts protectrices critiques risque de s’accroître, ce qui entraînerait des coûts économiques considérables.

Les indemnités pour les mesures contre les dégâts aux forêts hors forêts protectrices (art. 37a [nouveau]) et l’indemnisation des frais (art. 37b [nouveau]) représentent un supplément de dépenses de 2 millions de francs par an pour la Confédération. Ces dépenses peuvent varier d’une année à l’autre selon les infestations. L’instrument des conventions-programmes de quatre ans permet d’équilibrer les coûts et d’applanir les pics.

La mise en œuvre de l’article 34a (nouveau) sur la promotion du bois continuera à coûter 4 millions par an (poursuite des mesures telles que le plan d’action bois).

3.1.2 Conséquences pour le personnel

La mise en œuvre de la loi sur les forêts révisée implique pour l’OFEV une charge de personnel supplémentaire de durée illimitée équivalant à trois postes à plein temps dans les domaines de la protection contre les organismes nuisibles (deux postes à plein temps), des changements climatiques (un poste à plein temps; cf. aussi ch. 1.3).

La globalisation croissante aggrave aussi le problème de l’introduction d’organismes nuisibles exotiques. Deux postes à plein temps collaborant étroitement avec l’agriculture sont nécessaires pour faire face aux exigences croissantes en matière de prévention et de lutte contre les dégâts biotiques en forêt et sur les arbres forestiers des espaces verts. Il faut préciser les nouvelles dispositions légales et concevoir de nouvelles conventions-programmes, qui devront être mises en œuvre à partir de 2016. Il faut également développer et adapter les stratégies de lutte et mettre en place un controlling pour les subventions.

Dans le domaine des changements climatiques, un poste à plein temps est nécessaire pour appliquer les résultats du programme de recherche en cours intitulé « Forêts et changements climatiques ». Il faut notamment développer des mesures sylvicoles appropriées, délimiter les stations sensibles au climat et élaborer et mettre en œuvre les conventions-programmes adéquates, comprenant aussi le controlling.

Sur les trois postes à plein temps de durée illimitée, un poste à plein temps peut être compensé au sein de l’OFEV et deux postes à plein temps doivent être créés.

Augmentations