Rapport sur les résultats

Rapport de la consultation - Complément à la loi sur les forêts Page 26

De l’avis du SAB et de la TF FBE, il faut en outre que les équipements de desserte et les utilisations de câbles-grue hors forêts protectrices soient encouragées.

LIGNUM rappelle en outre que la mise à profit du potentiel d’exploitation du bois aide à optimiser la contribution de celui-ci à la réalisation des objectifs de la Suisse en matière de politique climatique et énergétique. A son avis, un potentiel important « sommeille » à cet égard dans l’encouragement de la commercialisation du bois.

La SFS fait remarquer que l’exploitation du bois dans la forêt suisse peut aussi être stimulée par des mesures plus ciblées qu’un soutien à large échelle de la commercialisation. Selon elle, une meilleure desserte forestière contribuerait beaucoup. A son avis, une modification de la loi fédérale sur les marchés publics compléterait de manière efficace ce nouveau motif de subvention.

EFS fait en outre observer que la part des feuillus dans la forêt suisse a augmenté ces dernières années et pourrait continuer à croître suite aux adaptations aux changements climatiques. Elle estime qu’il faut donc accorder une attention particulière aux mesures dans le domaine des feuillus (recherche, développement, marketing).

FSC exige que l’encouragement s’applique aussi expressément aux projets qui ont un rapport direct avec la certification FSC. Cette organisation rappelle que le FSC est un système de certification utilisé dans le monde entier, centré sur une économie forestière responsable et de qualité. En plus de l’efficacité éprouvée de la certification forestière FSC sur le mode de gestion de la forêt, il faut aussi selon elle prendre en considération la grande notoriété du label FSC sur le marché suisse. A son avis, cette notoriété contribue efficacement à la promotion des ventes de bois, ressource naturelle « sensible » en termes de développement durable aux yeux des acheteurs.

Greenpeace, l’ASPO, Pro Natura et la FP jugent opportun d’accroître l’exploitation du bois indigène aussi longtemps qu’elle se pratique dans le cadre d’une sylviculture proche de la nature axée sur la biodiversité. A leur avis, la Confédération ne doit bien entendu allouer des subventions pour une exploitation accrue du bois que lorsqu’elles permettent un plus grand effort en faveur de la biodiversité. Selon ces organisations, l’exploitation n’a en soi rien à voir avec la promotion de la biodiversité, contrairement à ce qu’affirme le rapport explicatif, et elle ne peut pas être considérée comme une mesure en faveur de la biodiversité.

Greenpeace, l’ASPO et la FP demandent de modifier l’art. 34a comme suit:

La Confédération encourage la vente et la valorisation du bois produit et récolté selon les principes du développement durable, en particulier au moyen de stratégies et de plans et en soutenant des projets innovants, qui favorisent la durabilité des autres fonctions forestières.

Pro Natura demande que le subventionnement fédéral ne soit pas seulement financé par l’OFEV, mais aussi par l’Office fédéral de l’énergie et le Secrétariat d’Etat à l’économie. A son avis, la promotion du bois devrait être intégrée dans la section 1 au lieu de créer une nouvelle section 1a.

Le WWF rejette l’art. 34a. A son avis, l’actuel plan d’action bois s’est avéré peu efficace pour promouvoir l’exploitation du bois. Il estime par conséquent qu’il faut continuer à expérimenter des mesures dans le cadre des plans d’action. Selon lui, l’instauration d’un nouveau motif de subvention dans la loi ne s’impose que lorsque des mesures expérimentées avec succès peuvent être mises en œuvre.

Le GPGFP juge l’art. 34a louable, mais se montre néanmoins sceptique. A son avis, les subventions ne peuvent pas remédier aux déficits de l’économie forestière suisse (coûts du travail élevés, coûts de transport élevés, etc.).

VSLG approuve ce complément ainsi que toutes les constatations formulées dans le rapport. Selon cette organisation, il est temps de mieux utiliser le potentiel d’exploitation de la matière première bois, renouvelable et respectueuse du climat. A son avis, vu l’importance des réserves et le manque de rentabilité, un soutien financier de la Confédération s’impose et il est juste que le projet se limite à des subventions sans incidence sur la concurrence.

PFB doute de l’efficacité de la proposition. A son avis, ce qui manque au secteur, ce ne sont pas des stratégies et des plans mais une demande forte. Selon cette organisation, il faut se concentrer sur la manière de créer les conditions qui génèrent une telle demande.