Rapport explicatif

PROJET

N° de référence: L083-0060

10 Chapitre Formation et information Résumé / Cœur de la réglementation (art. 131 et 132)

L’efficacité des mesures définies dans la loi sur le CO2 peut être améliorée grâce à la formation, l’information et le conseil. Le mandat de formation et d’information en vertu de l’art. 41 de la loi porte sur tous les domaines qui contribuent à la réalisation des objectifs de la politique climatique. Sont concernés le grand public ainsi que tous ceux qui contribuent directement ou en tant qu’intermédiaire à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un programme qui regroupe les activités visant à encourager la formation et à améliorer l’information sera élaboré à cet effet. Il garantira en outre une cohérence stratégique et une harmonisation avec des activités menées par d’autres acteurs influant également sur les objectifs en matière de protection du climat.

Lors de l’élaboration du programme, il y aura lieu de prendre en considération les bases de la communication concernant le changement social, dont les composantes sont les suivantes:

 développer les connaissances de base et une conscience des problèmes (niveau cognitif);

 susciter de la motivation et de l’émotion (niveau affectif);

 mettre en place une formation et un comportement adéquat au quotidien (niveau normatif).

Commentaire relatif aux art. 131 à 132 Art. 131 Encouragement de la formation

Ont des tâches au sens de la loi sur le CO2 notamment les spécialistes jouant un rôle d’intermédiaire ou de propagateur lors du développement, de l’application et de la transmission de technologies, de procédés et de produits destinés à réduire les émissions, mais également les utilisateurs qui décident d’investir ou de consommer. Dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques aussi, des spécialistes des secteurs public et privé sont de plus en plus souvent chargés d’élaborer, de planifier, de coordonner et de mettre en œuvre des mesures visant à saisir les opportunités et à éviter les risques découlant des changements climatiques. C’est la raison pour laquelle, les mesures relatives à la formation et au perfectionnement dans le domaine de la politique climatique doivent être axées sur la formation professionnelle. L’OFEV peut octroyer des aides financières à des organisations publiques et privées pour la conception, la mise sur pied, l’organisation et l’évaluation de cours de formation (al. 2). La protection du climat et les mesures d’adaptation aux changements climatiques constituent un défi transgénérationnel; on peut donc envisager, parallèlement à la formation et au perfectionnement de professionnels, des cours de formation destinés à l’école obligatoire et au degré secondaire II.

Aucune aide financière supplémentaire n’est octroyée aux cours de formation qui sont déjà subventionnés par d’autres biais par la Confédération, par exemple dans le cadre de SuisseEnergie. L’OFEV applique des critères de qualité lors du choix des cours de formation dignes d’être encouragés.

Art. 132 Information

Des informations sur les conséquences des changements climatiques ainsi que sur un comportement qui ménage le climat et qui tient compte des changements climatiques sont une condition essentielle pour adopter un comportement adapté à la situation. Les bases de décision ainsi que les options en matière d’action doivent être expliquées à la population. Les informations de l’OFEV peuvent aussi être destinées à certains groupes cibles spécifiques. L’activité d’information des autorités est basée sur les principes généraux de l’administration. Elle doit être compréhensible, factuelle, transparente et proportionnée, et ne doit pas être utilisée à d’autres fins sans rapport avec le sujet.

L’activité d’information concernant les conséquences des changements climatiques (let. a) porte en premier lieu les conséquences pour la Suisse. Les risques qui ont des conséquences à l’échelle mondiale ou qui concernent certaines régions particulièrement importantes pour la Suisse et sa population peuvent néanmoins aussi être traités.

L’OFEV informe le public des mesures d’adaptation aux changements climatiques qui pourraient être prises en Suisse (let. b). Des mesures d’adaptation ayant une dimension globale ou qui concernent certaines régions particulièrement importantes pour la Suisse et sa population peuvent néanmoins aussi être traitées.

L’activité d’information de l’OFEV concernant le comportement visant à ménager le climat (let. c)) ne se limite pas aux émissions qui sont générées en Suisse, mais concerne également celles qui sont