Projet

Essais cliniques

4.6 accords entre le promoteur, ou les institutions qu’il a mandatées, et

l’investigateur, notamment en ce qui concerne la rémunération de l’investigateur actif au lieu de réalisation concerné;

4.7 certificat d’assurance ou autre attestation de garantie d’éventuels domma-

ges survenus au lieu de réalisation concerné, y compris les accords y relatifs entre le promoteur, ou les institutions qu’il a mandatées, et l’investigateur.