Projet

742.4xx Chemins de fer

Annexe 2 (art. 7)

Procédure d’évaluation de la conformité des contenants de marchandises dangereuses autres que les équipements sous pression transportables

1. Les prescriptions suivantes sont considérées comme remplies lorsque les procédures conformément au tableau 1 sont exécutées par les organismes d'évaluation de la conformité indiqués:

a. pour le transport par chemin de fer ou par installation à câbles les

chapitres 6.1, 6.3, 6.5 et 6.6 RID ;

b. pour le transport par route les chapitres 6.1, 6.3, 6.5 et 6.6 ADR.

Tableau 1:

Procédure Organisme d’évaluation de

la conformité

Agrément de type Xa

Surveillance de la fabrication Xa ou IS

Contrôle initial Xa ou IS

Contrôle périodique, contrôle intermédiaire et Xa ou Xb ou IS

contrôle exceptionnel

2. Les prescriptions suivantes sont considérées comme remplies lorsque les procédures conformément au tableau 2 sont exécutées par les organismes d'évaluation de la conformité indiqués:

a. pour le transport par chemin de fer ou par installation à câbles les

chapitres 6.7 à 6.11 RID ainsi que l'annexe 2.1, ch. 6 RSD;

b. pour le transport par route les chapitres 6.7 à 6.12 ADR ainsi que

l'appendice 1, chapitre 6.14 SDR.

Tableau 2:

Procédure Organisme d’évaluation de

la conformité

Agrément de type Xa

Surveillance de la fabrication Xa ou IS

Contrôle initial Xa

Contrôle périodique, contrôle intermédiaire et Xa

contrôle exceptionnel