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Consultation 2012/3: Révision des ordonnances sur le transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par installation à câbles - Introduction du système de l'évaluation de la conformité pour les contenants de marchandises dangereuses · 20 pages
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Mise sur le marché des emballages de marchandises dangereuses 742.4xx
3. Légende:
a. Xa: organisme accrédité de type A selon la norme EN ISO/IEC 17020 et désigné conformément à l’annexe 5 (organisme d’évaluation de la conformité Xa) ou personne mandatée par l’autorité compétente;
b. Xb: organisme accrédité de type B selon la norme EN ISO/IEC 17020 et désigné conformément à l’annexe 5 (organisme d’évaluation de la conformité Xb);
c. IS: service interne d’inspection placé sous la surveillance d’un organisme d’évaluation de la conformité Xa.
4. Sont applicables par analogie aux différentes procédures les dispositions de
la section 1.8.7 du RID ou de la section 1.8.7 de l’ADR.