Projet

742.4xx Chemins de fer

Annexe 1 (art. 6, al. 3)

Réévaluation de la conformité

La réévaluation de la conformité des équipements sous pression transportables est soumise à la procédure suivante:

1. Le propriétaire ou l’opérateur des équipements sous pression

transportables doit:

a. faire appel à un organisme d’évaluation de la conformité accrédité de type A selon la norme EN ISO/IEC 17020 et agréé pour effectuer des réévaluations;

b. fournir à cet organisme d’évaluation de la conformité toutes les informations relatives aux équipements sous pression transportables afin qu’il puisse l’identifier de manière univoque (origine, règles de construction appliquées, le cas échéant restrictions d’exploitation prescrites et relevés des dommages éventuels ou des réparations effectuées, et pour les bouteilles à acétylène également les indications relatives à la masse poreuse).

2. L’organisme d’évaluation de la conformité évalue si l’équipement sous

pression transportable fournit au minimum le même degré de sécurité que les équipements qui satisfont aux exigences du RID ou de l’ADR. L’évaluation est effectuée sur la base des informations fournies conformément au ch. 1 et, le cas échéant, de contrôles supplémentaires.

3. Si les résultats de l’évaluation prévue au ch. 2 sont satisfaisants,

l’équipement sous pression transportable est soumis au contrôle périodique conformément au RID ou à l’ADR. S’il est satisfait aux exigences de ce contrôle périodique, le marquage Pi est apposé par ou sous la surveillance de l’organisme d’évaluation de la conformité responsable du contrôle périodique. Le marquage Pi est suivi du numéro d’identification de l’organisme d’évaluation de la conformité. Celui-ci délivre un certificat de réévaluation de la conformité en tenant compte du ch. 5.

4. Lorsque les récipients à pression sont fabriqués en série, la réévaluation

de la conformité de chaque récipient à pression, y compris ses robinets et autres accessoires utilisés pour le transport, peut être effectuée par un organisme accrédité de type B et désigné par le DETEC à condition que la conformité de type ait été évaluée selon le ch. 2 par un organisme d’évaluation de la conformité accrédité de type A et qu’un certificat de réévaluation de la conformité de type ait été délivré. Le marquage Pi est suivi du numéro d’identification de l’organisme d’évaluation de la conformité responsable du contrôle périodique.

5. Dans tous les cas, l’organisme d’évaluation de la conformité

responsable du contrôle périodique délivre le certificat de réévaluation