Projet

742.4xx Chemins de fer

Annexe 3 (art. 8, al. 1)

Marquage Pi

Le marquage Pi ci-après est défini à l’art. 15 de la directive 2010/35/UE²¹. L’illustration a caractère informatif.

Le marquage Pi est apposé de manière visible, lisible et permanente sur les équipements sous pression transportables ou sur leur plaque signalétique, ainsi que sur les parties démontables des équipements sous pression transportables rechargeables ayant une fonction directe de sécurité.

Le marquage Pi est apposé avant la mise sur le marché ou la mise à disposition de nouveaux équipements sous pression transportables ou des parties démontables des équipements sous pression transportables rechargeables ayant une fonction directe de sécurité.

Le marquage Pi est suivi du numéro d’identification de l’organisme d’évaluation de la conformité intervenant dans les contrôles initiaux.

Le numéro d’identification de l’organisme d’évaluation de la conformité est apposé par l’organisme lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabricant.

Le marquage de la date du contrôle périodique ou, le cas échéant, du contrôle intermédiaire, est accompagné du numéro d’identification de l’organisme d’évaluation de la conformité responsable du contrôle périodique.