Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Division Droit, force hydraulique et gestion des déchets radioactifs

13 mai 2014

Révision de l’ordonnance sur le fonds de

désaffectation et sur le fonds de gestion des dé-

chets radioactifs pour les installations nucléaires

(OFDG)

Procédure de consultation

Synthèse des résultats