Rapport sur les résultats

Consultation 2012/45: Modification de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) · 13 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 13Fedlex · Rapport sur les résultats

Commissions et conférences

Commission des finances du Conseil national

Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats Commission de la concurrence

Industrie de l’électricité

Alpiq SA

Axpo Holding SA

FMB Energie SA

Energie Wasser Bern

Société coopérative nationale pour le stockage de déchets radioactifs swisselectric

Organisations de politique énergétique et organisations techniques

Entente suisse pour une politique énergétique raisonnable

Groupe de travail «Christen+Energie»

Union pétrolière

Forum médecine et énergie

InfraWatt

Kettenreaktion

Fondation suisse de l’énergie

Société suisse pour l’énergie solaire

Verein Energy Certificate System

Organisations de défense des consommateurs

Fondation pour la protection des consommateurs

Organisations de protection de l’environnement et du paysage

ECO SWISS

Greenpeace

Pro Natura

World Wide Fund For Nature Suisse

Autres participants à la consultation

Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses Verband freier Autohandel Schweiz

Prises de position spontanées

Allianz Atomausstieg

Médecins pour la responsabilité sociale / pour la prévention d’une guerre atomique Energieforum Nordwestschweiz

Femmes pour la paix Suisse

Eglise et environnement

Ville de Zurich

Association NWA-Schweiz Nie wieder AKW