Rapport sur les résultats
Consultation 2012/49: Transport de supporters de clubs sportifs; modification de la loi sur le transport de voyageurs (LTV) · 16 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Politique
OFT, janvier 2013
Trains de supporters ; modification de la loi
sur le transport de voyageurs (LTV)
Consultation
Résumé des résultats
Référence du dossier : 012.21/2013-07-04/164