Rapport sur les résultats

Référence du dossier : 012.21/2013-07-04/164

1 Généralités

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de la loi sur le

transport de voyageurs (LTV) le 15 juin 2012. Les milieux intéressés avaient jusqu’au 11 octobre 2012 pour prendre position sur le projet. Le présent rapport rend compte de toutes les prises de position parvenues à l’Office fédéral des transports (OFT) jusqu’au 28 novembre 2012.

82 instances ont été consultées : les 26 cantons ainsi que 4 conférences cantonales, 13 partis politiques, les 3 associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, 11 associations économiques et 25 organisations.

25 cantons, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), 6 partis politiques, les associations faîtières des communes et des villes,

4 associations économiques, 12 organisations et 3 personnes intéressées ont participé à la

consultation. Dans l’ensemble, 53 prises de position sont parvenues à l’OFT.

La liste complète des destinataires (avec leurs abréviations) et des prises de position reçues se trouve en annexe.

2 Prises de position reçues

Destinataires Réponses Réponses total globales

Cantons / conférences 26 (25 cantons et 1

cantonales 30 conférence

cantonale)

Partis politiques 136

nationales des communes,

Associations faîtières 3 21

des villes et des régions de montagne Associations économiques 11 41

Organisations 2512

Autres / prises de position 3 spontanées Total 82 532