Rapport sur les résultats

Référence du dossier : 012.21/2013-07-04/164

AG, AI, AR, BE, BS, FR, GE, BL, Swissolympic, ASF, JU, OW, SG, Pro Bahn, SSP,

GL, GR, LU, NE, NW, SH, SO, Fancoaching, Referendum SEV, USS, SIHF, M.

SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH, BWIS, droits Meinsinger

CCDJP, CFF, VBZ, BLS, UTP, fondamentaux.ch, Centre

UVS, PBD, PDC, PEV, PRD, Patronal, ACS

PSS, UDC, LITRA

La grande majorité des cantons plébiscite les modifications de la LTV. Seul BL est clairement opposé au projet. SG cautionne les efforts en vue d’une solution aux problèmes liés au transport en commun de membres d’associations sportives. A son avis, il suffirait d’une réglementation allégée pour obliger les groupements de supporters des clubs sportifs à prendre les trains spéciaux et réglementer la responsabilité en matière de dommages. Il suffirait de lever l’obligation de transporter pour les

supporters et d’obliger les clubs sportifs à affréter un véhicule spécial pour leurs matches invités. AI demande s’il ne faudrait pas durcir la LTV d’une manière générale. Le droit d’être transporté devrait être refusé si une personne se comporte de manière clairement indue, même si cette dernière est en possession d’un titre de transport valable.

Les CFF approuvent les réglementations proposées. Les VBZ cautionnent la direction choisie, mais ils aimeraient laisser voyager les groupes pacifiques dans les trains réguliers. Le BLS est notamment favorable à l’assouplissement de l’obligation de transporter.

L’UTP soutient la modification de l’art. 12a LTV. Pro Bahn ne se défend pas contre l’introduction d’un art. 12a dans la LTV, mais elle estime que les sanctions applicables ne doivent l’être qu’après un examen approfondi, de même qu’avec réserve et modération. Il faut aussi tenir compte des avancées du fancoaching et des entretiens entre les villes, la police et les clubs sportifs. L’art. 12a LTV ne doit être appliqué que si les progrès sont inexistants ou si la situation empire.

La mise à disposition d’un train spécial est également une solution de dernier recours aux yeux du SEV. La menace d’un train spécial doit plutôt renforcer la position des entreprises de transport dans les négociations avec les clubs sportifs afin de trouver un terrain d’entente. Le SEV aimerait fixer en détail, et précisément au niveau de l’ordonnance, les mesures considérées comme suffisantes.

Le SSP et l’USS doutent que la modification de la loi soit à même de maîtriser les risques liés aux supporters vandales. Ils ne la jugent ni proportionnée ni propre à atteindre les objectifs.

Les partis plébiscitent le projet de loi. L’UDC fait toutefois remarquer que celui-ci représente une atteinte considérable à la liberté individuelle.