Rapport sur les résultats
Consultation 2012/49: Transport de supporters de clubs sportifs; modification de la loi sur le transport de voyageurs (LTV) · 16 pages
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Référence du dossier : 012.21/2013-07-04/164
ZH Canton de Zurich
Conférence des directrices et directeurs des CCDJP
départements cantonaux de justice et police
2 Partis
PBD Parti bourgeois-démocratique suisse
PDC Parti démocrate-chrétien suisse
PEV Parti évangélique suisse
PRD Parti radical démocratique suisse
PSS Parti socialiste suisse
UDC Union démocratique du centre
3 Associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne
ASC Association des Communes Suisses
UVS Union des villes suisses
4 Associations faîtières nationales de l’économie
Centre Patronal
Sec Suisse Société suisse des employés de commerce USS Union syndicale suisse
USAM Union suisse des arts et métiers
5 Organisations
BLS Chemin de fer Berne-Loetschberg-Simplon
droits fondamentaux.ch
Fancoaching Suisse
LITRA Service d’information pour les transports publics
Pro Bahn
Referendum BWIS
CFF Chemins de fer fédéraux
SEV Syndicat du personnel des transports
SIHF Schweizerischer Eishockey-Verband / Swiss Ice
Hockey Federation