Rapport sur les résultats

Consultation 2012/49: Transport de supporters de clubs sportifs; modification de la loi sur le transport de voyageurs (LTV) · 16 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 15Fedlex · Rapport sur les résultats

Référence du dossier : 012.21/2013-07-04/164

ZH Canton de Zurich

Conférence des directrices et directeurs des CCDJP

départements cantonaux de justice et police

2 Partis

PBD Parti bourgeois-démocratique suisse

PDC Parti démocrate-chrétien suisse

PEV Parti évangélique suisse

PRD Parti radical démocratique suisse

PSS Parti socialiste suisse

UDC Union démocratique du centre

3 Associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne

ASC Association des Communes Suisses

UVS Union des villes suisses

4 Associations faîtières nationales de l’économie

Centre Patronal

Sec Suisse Société suisse des employés de commerce USS Union syndicale suisse

USAM Union suisse des arts et métiers

5 Organisations

BLS Chemin de fer Berne-Loetschberg-Simplon

droits fondamentaux.ch

Fancoaching Suisse

LITRA Service d’information pour les transports publics

Pro Bahn

Referendum BWIS

CFF Chemins de fer fédéraux

SEV Syndicat du personnel des transports

SIHF Schweizerischer Eishockey-Verband / Swiss Ice

Hockey Federation