Rapport explicatif

Département fédéral des finances DFF

nantissement auprès d’une banque centrale ou d’un autre organisme public mais n’ont pas été utilisés. Les actifs sont réputés de haute qualité et très liquides s’ils peuvent être réalisés immédiatement, sans difficulté, avec une moins-value nulle ou faible. La liquidité d’un actif dépend du scénario de crise sous-jacent, du volume d’actifs à réaliser et de la période considérée. La banque définit de manière compréhensible les critères permettant d’apprécier le degré de liquidité de ses actifs. En plus des critères ci-dessus, elle doit également veiller à ce que l’utilisation des actifs n’enfreigne aucune restriction légale, réglementaire ou opérationnelle.

Le niveau nécessaire et la composition du volant de liquidités dépendent du modèle d’affaires, du type, de l’ampleur, de la complexité et du degré de risque des opérations au bilan et hors bilan, du degré de liquidité des actifs et des passifs, de l’étendue des lacunes de financement existantes et des stratégies de financement. Le volant doit être adéquatement diversifié d’après la tolérance au risque définie. Par ailleurs, il doit être adapté aux besoins de liquidités déterminés par des tests de résistance, et correspondre à la structure des activités commerciales en termes de répartition entre les juridictions et les monnaies.

Il ne faut pas confondre ce volant de liquidités «interne»– que les banques doivent détenir afin de faire face aux contractions de liquidités – avec le volant de liquidités «réglementaire», qui deviendra obligatoire avec l’introduction du LCR à partir de 2015. En prélude à ce dernier, les banques doivent toutefois présenter dans leurs rapports dès l’année prochaine des actifs liquides de haute qualité, conformément aux paragraphes 21 à 44 du dispositif réglementaire de Bâle. Tandis que le volant de liquidités réglementaire, qui correspond au scénario de crise LCR défini et harmonisé au niveau international, doit être respecté afin de satisfaire aux exigences réglementaires (minimales), le volant de liquidités interne est détenu afin de pallier les pénuries de liquidités internes et spécifiques à la banque, lesquelles peuvent sensiblement diverger du scénario de crise LCR le cas échéant. Dans les deux cas, cependant, les mêmes adjectifs sont utilisés pour décrire les titres qui composent ces réserves, à savoir «de haute qualité», «non grevés» et «très liquides» Outre ces qualificatifs, le scénario de crise spécifique au LCR précise les titres pouvant intégrer le volant de liquidités: en majeure partie des espèces et des obligations d’Etat à notation élevée (actifs dits de «niveau 1») ainsi que, dans une moindre mesure, des titres de créance couverts et des obligations d’entreprises (actifs de «niveau 2»). Les prescriptions liées au volant de liquidités interne sont plus ouvertes et n’imposent aucune autre caractéristique que les trois évoquées ci-dessus. Il est fort probable toutefois que les volants de liquidités interne et réglementaire se recoupent dans les faits, du moins en partie.

Tests de résistance (art. 9 P-OLiq)

L’importance des tests de résistance en matière de liquidités ne cesse de croître. En sus du Comité

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de Bâle, le CECB a lui aussi édicté des prescriptions relatives aux pénuries de liquidités . L’al. 1 exige d’une manière générale des banques non seulement qu’elles mesurent et gèrent le niveau de leurs liquidités en période d’exploitation normale, mais qu’elles envisagent aussi d’éventuelles pénuries de liquidités. Les tests de résistance simulent des événements graves, voire extrêmes, et très peu probables, mais malgré tout plausibles. Ils fournissent des indications quant à la capacité d’une banque d’honorer ses obligations de paiement en cas de crise. Ils constituent ainsi un instrument essentiel de