Rapport sur les résultats

O074-0217

5.8 Approuvez-vous les facilités techniques (par ex. éclairage, freins) consenties aux véhicules visés à l’art. 14, let. b, ch. 4, OETV (par ex. gyropodes) ?

Une grande majorité des participants à l’audition (20 cantons) se prononcent en faveur des facilités techniques proposées pour les véhicules de type gyropode ; quatre cantons (TG, ZH, SG et ZG), Motosuisse, l’AVIVO, la SCPVS et le bpa en défaveur. Ce sont surtout des motifs de sécurité qui sont invoqués pour rejeter la règle proposée. Huit participants à l’audition ne formulent pas d’avis sur la disposition proposée.

6. Exigences imposées aux conducteurs

6.1 Acceptez-vous d’assimiler les motocycles légers à propulsion électrique visés à l’art. 14, let. b, ch. 4, OETV (par ex. gyropodes) aux cyclomoteurs légers en termes d’exigences imposées aux conducteurs (autorisation de conduire sans permis à partir de 16 ans ou à partir de 14 ans avec un permis de conduire de catégorie M) ?

18 cantons se prononcent en faveur de cette disposition, bien que certains d’entre eux soient favorables, à plus long terme, à une catégorie spécifique de permis de conduire. Six cantons n’acceptent pas la règle proposée. Ils demandent en majorité des exigences plus strictes en matière de permis de conduire ou un permis de conduire également à partir de 16 ans pour la conduite des cyclomoteurs légers à propulsion électrique visés à l’art. 14, let. b, ch. 4, OETV (par ex. gyropodes). Le principal motif invoqué en faveur de cette exigence est l’espoir d’accroître la sécurité.

La plupart des autres participants à l’audition portent aussi un jugement positif sur la règle proposée. Les représentants de la mobilité douce notamment demandent des exigences plus strictes en matière de permis de conduire pour ces véhicules. Le principal motif invoqué en faveur de cette exigence est l’espoir d’accroître la sécurité.

6.2 Acceptez-vous qu’aucune connaissance en matière de motocycles ne soit requise pour conduire les véhicules visés à l’art. 14, let. b, ch. 3, OETV (par ex. rickshaws), le permis de conduire de catégorie B ou F étant suffisant ?

23 cantons se prononcent en faveur de cette disposition, bien que certains d’entre eux souhaitent un permis de conduire et que d’autres en revanche demandent un âge minimal de 16 ans ou de 18 ans pour la conduite des véhicules de type rickshaw. Le canton de Schwyz n’accepte pas la règle proposée.

La plupart des autres participants à l’audition portent aussi un jugement positif sur la règle proposée. Les représentants de la mobilité douce notamment demandent des exigences plus strictes en matière de permis de conduire pour ces véhicules. Le principal motif invoqué en faveur de cette exigence est l’espoir d’accroître la sécurité. Le PLR et Hindfrei ne prennent pas de position explicite.