Rapport sur les résultats

O074-0217

Cinq organismes se prononcent contre les spécifications techniques proposées. Ils indiquent les motifs suivants :

– Ces véhicules ne devraient pas être autorisés (mobilité piétonne) parce que leur usage est destiné aux aires affectées aux piétons, alors qu’il s’agit de véhicules à moteur.

– La vitesse est trop élevée.

– L’utilisation de ces véhicules en trafic mixte avec les piétons met en danger les personnes handicapées ou âgées.

Le bpa, SISTRA et VAXI ne formulent pas de positions explicites.

5.5 Acceptez-vous qu’une exemption des contrôles périodiques subséquents soit accordée aux motocycles légers à propulsion électrique visés à l’art. 14, let. b, ch. 3, OETV (par ex. rickshaws), à l’exception du transport professionnel de personnes ?

21 cantons acceptent l’exemption des contrôles périodiques subséquents pour les véhicules de type rickshaw. A l’exception du canton d’AI, ils sont toutefois favorables au maintien d’un contrôle périodique subséquent pour les véhicules de type rickshaw utilisés pour le transport professionnel de personnes. Trois cantons (BL, BS et SG) se prononcent contre la proposition. Comme motifs, ils indiquent notamment la sécurité et la problématique informatique.

Trois partis (UDC, PBD et PSS) ainsi que les associations faîtières CH villes et USAM se prononcent en faveur de l’exemption. 19 des autres organismes se prononcent en faveur de la règle proposée, deux contre. Cinq des autres organismes ne formulent pas d’avis.

5.6 Acceptez-vous qu’une exemption des contrôles périodiques subséquents soit accordée aux motocycles légers à propulsion électrique visés à l’art. 14, let. b, ch. 4, OETV (par ex. gyropodes) ?

21 cantons acceptent l’exemption des contrôles périodiques subséquents pour les véhicules de type gyropode. Trois cantons (BL, BS et SG) indiquent qu’ils se prononcent contre la proposition surtout pour des raisons de sécurité.

Trois partis (UDC, PBD et PSS) ainsi que les associations faîtières CH villes et USAM se prononcent en faveur de l’exemption. Parmi les autres organismes, 19 se prononcent pour la règle proposée, deux contre. Le PLR et cinq organismes ne formulent pas d’avis.

5.7 Approuvez-vous les facilités techniques (par ex. éclairage, freins) consenties aux véhicules visés à l’art. 14, let. b, ch. 3, OETV (par ex. rickshaws) ?

Une grande majorité des participants à l’audition (20 cantons) se prononcent en faveur des facilités techniques proposées pour les véhicules de type rickshaw ; quatre cantons (BL, BS, SG et ZG), Motosuisse, l’AVIVO et VAXI en défaveur. Ce sont surtout des motifs de sécurité qui sont invoqués pour rejeter la règle proposée. Sept participants à l’audition ne formulent pas d’avis sur la disposition proposée.