Rapport sur les résultats

O074-0217

– Une vitesse limitée à 30 km/h devrait être autorisée, par ex. pour les tricycles électriques de la Poste.

– Seuls les rickshaws équipés d’une assistance au pédalage doivent être autorisés, parce que les autres ne sont plus du tout des rickshaws. La règle proposée constituerait une incitation à mettre en circulation des véhicules sans assistance au pédalage, lesquels bénéficieraient néanmoins des facilités alors qu’en fait il faudrait les qualifier de véhicules à moteur normaux.

– La vitesse doit être limitée à 10 km/h.

– Aucun pays de l’UE ne réglemente la largeur.

– Il est proposé d’étendre aussi aux fauteuils roulants l’autorisation d’avoir une carrosserie.

– Si ces engins peuvent être utilisés en trafic mixte avec les piétons, leurs spécifications, notamment en matière de vitesse et de poids, ne sont pas appropriées.

Le bpa et VAXI ne formulent pas de positions explicites.

5.4 Approuvez-vous les spécifications techniques (poids, puissance, vitesse, etc.) des véhicules visés à l’art. 14, let. b, ch. 4, OETV (par ex. gyropodes) ?

5.4.1 Cantons

19 cantons se prononcent en faveur des spécifications techniques proposées, dont dix sans réserve. La plupart des neuf autres cantons préconisent en revanche l’instauration d’une nouvelle catégorie qui tiendrait aussi compte de l’évolution future. Ils trouvent que le poids total de 200 kg est raisonnable, mais qu’il ne devrait pas être dépassé. NW se prononce en faveur de l’exemption du contrôle subséquent et de l’immatriculation pour ces véhicules. Cinq cantons rejettent la proposition. Les cantons tant favorables que défavorables critiquent une nouvelle fois la catégorisation ; ils la jugent confuse et incompréhensible, aussi bien pour les autorités que pour les usagers. Par ailleurs,elle compliquerait les contrôles des autorités. BL n’a rien à objecter au poids total de 200 kg, mais ne souhaite pas de facilités techniques (ou autres) trop étendues.

5.4.2 Partis

Deux partis (UDC, PBD) approuvent la proposition sans réserve. Le PSS se prononce contre les spécifications techniques proposées et estime qu’elles sont trop larges, notamment en matière de poids. Le parti craint que de plus en plus de véhicules ne circulent illégalement sur les trottoirs à l’avenir. Le PLR ne formule pas de position explicite.

5.4.3 Associations faîtières

CH villes se prononce en faveur des spécifications techniques proposées.

5.4.4 Autres organismes

18 organismes se prononcent en faveur des spécifications techniques proposées, dont seize sans réserve. En principe favorable à cette proposition, l’asa réitère son souhait qu’une nouvelle catégorie soit instaurée. ProV approuve le principe des spécifications techniques pour les véhicules de type gyropode et souhaite aussi que ces véhicules soient exemptés de l’obligation d’emprunter les pistes et les bandes cyclables. Ils estiment que le poids total admissible proposé est trop élevé.